Heirs Francesco ETTORRE 1938 Mario ETTORRE 1942 Paola ETTORRE 1948   Laura TORTOLI CAROTI 1928 Mariarosaria NIGRO 1941 Vittorio CAPPABIANCA 1943 Angelo CALO’ 1931   Carolina ATTANASIO 1938 Rosa

en faveur de la société Rommar ; que ce crédit a été confirmé par la société Bank of Pakistan (NBP) à la société Banque National de Paris Espana (BNP Espana), banque domiciliataire qui a obtenu que le

En l'espèce, le recours de Maître [D] [V], gérante de la SELARL GASTON- [V]- SAUVETRE- DE LA ROCCA est recevable et régulier en la forme.

B... des mémoires en défense enregistrés les 14 juin 2022 et 10 mai 2023, la commune de Roquebrune-sur-Argens, représentée par la SELARL Bauducco Rota Lhotellier agissant par Me Bauducco, conclut au rejet

Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 février 2020, le 16 avril 2020 et le 8 décembre 2020, la SCI Nam, représentée par Me Bauducco, demande au tribunal : 1°) à titre principal de rejeter

Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2024, la commune de Cogolin, représentée par la SELARL BRL, Bauducco, Rota Lhotellier, en présence de Me Bauducco, conclut au rejet de la requête et

DJ A.M.O, RCS [Localité 1] 399 200 641, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marie-elodie ROCA de l’AARPI LAUNOIS-ROCA, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire

Albert X..., demeurant 5, Quarry Spring Cm 20, Harlow (Grande Bretagne), 2°/ du bureau Central francais, dont le siège est ..., 3°/ de la société Roba Limited filiale W.E.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 et 10 mai, 15 juin 2023 et 9 juillet 2024, la société Groupe MAIF, représentée par la SELARL Brl Bauducco Rota Lhotellier

Par des mémoires en défense enregistrés le 7 septembre 2021 et le 1er mars 2022, la commune de Belgentier, représentée par la SELARL Bauducco, Rota, Lhotellier, conclut au rejet de la requête et à ce que

A..., représenté par la SELARL BRL Bauducco Rota Lhotellier, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce qu’il soit fait application de l’article L. 600

objectivée par IRM - tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM - rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs

AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société TRAVAUX BATIMENT & INGENIERIE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Sylvie RODAS de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocat au barreau de

DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS ALB@ROSA

branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 19 octobre 2000), que le Crédit foncier de France a consenti à M. et Mme X... un prêt destiné au fonctionnement des sociétés Sermoram et Roma

de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Michèle ROCCA

pas un motif légitime de licenciement, sans rechercher si cette réorganisation n'était pas la conséquence nécessaire de la fusion intervenue au niveau des sociétés-mères des sociétés BGC et Banco di Roma

A RAPPORTER A LA MASE DU REGLEMENT JUDICIAIRE BAUDUIN LA SOMME DE 4 864 FRANCS, ET LA SOCIETE HLM A PAYER A LA SOCIETE BAUDUIN ET A SON ADMINISTRATEUR LE SOLDE RESTANT DU SUR LE PRIX DES TRAVAUX EXECUTES