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2 717 résultats pour « Barbelane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008045589

Admin. suprême

30 mars 2001

30 mars 2001

résultant du silence gardé par l'Ambassadeur de France en Espagne, en réponse à sa demande du 26 juillet 1999, tendant à la communication de la lettre par laquelle le proviseur du lycée français de Barcelone

Source officielle

Page 11 sur 136

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

BARBELANE, Sylvie, Odette, ALQUIER

SIREN 953233921Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

10/07/2026

Voir →

Créations

Grain de folie 64, BARBELANE, Sylvie, Odette, ALQUIER

SIREN 953233921Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

16/06/2023

Voir →

Modifications diverses

CABOT CABOCHE - EDUCATION CANINE, BARBELANE, Julia

SIREN 898423256GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

28/10/2021

Voir →

Créations

CABOT CABOCHE - EDUCATION CANINE, BARBELANE, Julia

SIREN 898423256GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

29/04/2021

Voir →

CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-6631

Admin. suprême

14 octobre 1999

14 octobre 1999

Transférés au siège du tribunal d'instruction de Barcelone, le juge décida de les libérer et de les remettre à leurs familles, tout en suggérant verbalement qu'il serait utile de les interner dans un centre

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007909611

Admin. suprême

5 juillet 1996

5 juillet 1996

d'ordre culturel, sportif ou social ; qu'il n'était pas davantage autorisé à prendre en charge le financement, pour un montant de 570 000 F, du séjour d'un groupe de 35 personnes aux Jeux Olympiques de Barcelone

Source officielle
CC

comm

61372664cd58014677425391

Cassation

19 mai 1992

19 mai 1992

Y..., demeurant ..., 2°/ Mme B... del Carmen Romero X..., demeurant à Barcelone (Espagne), gran via de Las Corts Catalanes, 3°/ M. Alonso Z...

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6363681a37e31b7f744448fd

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Altri orizonti à payer à l'association CASC la somme de 10 610 euros relative au remboursement des sommes versées pour le séjour à Barcelone, - condamner la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67eef94cb848dd6814c669c9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

- enjoindre à M. et Mme [U] de supporter le percement de deux des barbacanes de 15x15 cm au bas du mur séparatif aux frais de M. et Mme [U] pour assurer l’écoulement des eaux de pluie et de ruissèlement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd44bd3db21cbdd92cec

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

syndic en exercice SARL Secic Syndic 34, Cours Napoléon 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe ARMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Mme Barberine

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0702DEC005843800

Admin. suprême

2 juillet 2002

2 juillet 2002

Après quelques heures, il fut conduit à Barcelone, où il continua d’être battu, la tête recouverte d’un sachet.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1118DEC005843800

Admin. suprême

18 novembre 2003

18 novembre 2003

Après quelques heures, il fut conduit à Barcelone, où il continua d’être battu, la tête recouverte d’un sachet.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00901

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

arrêts attaqués (Paris, 8 octobre 2015 et 25 février 2016) et les productions, la société Vueling Airlines est une société commerciale de droit espagnol créée en 2004 dont le siège social est situé à Barcelone

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00902

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

attaqués ([Localité 1], 8 octobre 2015 et 25 février 2016) et les productions, la société Vueling Airlines est une société commerciale de droit espagnol créée en 2004 dont le siège social est situé à Barcelone

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00903

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

arrêts attaqués (Paris, 8 octobre 2015 et 25 février 2016) et les productions, la société Vueling Airlines est une société commerciale de droit espagnol créée en 2004 dont le siège social est situé à Barcelone

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03589_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Si la métropole fait valoir, dans sa requête d'appel, que les barbacanes ainsi implantées sur les piédroits des collecteurs, les mettant directement en relation avec la nappe phréatique, n'avaient pas

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1215JUD001601206

Admin. suprême

15 décembre 2009

15 décembre 2009

    Le 18 septembre 2002, le requérant fut arrêté par la police à Barcelone.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007979513

Admin. suprême

15 mars 1999

15 mars 1999

1992 par laquelle le directeur technique national a, au nom de la FEDERATION FRANCAISE D'ATHLETISME, refusé à l'intéressée de proposer sa sélection pour l'épreuve de marathon des jeux olympiques de Barcelone

Source officielle
CC

comm

6137233ccd58014677407302

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

Jaume Y..., demeurant Sant-Christ 4, 08348 Cabrils, Barcelone (Espagne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile, 2e section), au profit de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6710aa38be64d7e510244e4c

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [W], [I], [L], [C] [M] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Maud BARBEAU-BOURNOVILLE

Source officielle
CC

soc

613722decd58014677402827

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

Tayeb X..., demeurant Ch. 4169 ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juillet 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit de la société Barbera, société anonyme, dont

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2001267_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

C A demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune de Barbazan (Haute-Garonne), à raison d'un logement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02079_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Logistik Transports a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du maire de la commune de Barbentane

Source officielle