Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [V], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de MM.

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. et Mme [B] et [W] [O], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de Mme [X], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

d'appel qui fonde la répression sur l'erreur d'appréciation sur l'orientation de la tête foetale, constitutive, selon elle, d'une maladresse, sans tenir compte des termes exacts de l'expertise du collège Barrat

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP L.

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de MM.

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [U] [P] et de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société civile immobilière Byasur, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'association syndicale libre

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. et Mme [J], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [S] prise

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme [O], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [C] [T], MM. [B] et [D] [E], MM.

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mmes [U] et [L] et de MM.

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mmes [Z] et [H], ès qualités, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. et Mme [D], de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de MM.

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP L.

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boucard, Capron, Maman, avocat de M.