unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 octobre 2004), que la société Creter Yacht Charter (l'assuré) actuellement représentée par son liquidateur amiable, Mme X..., a acquis un bateau

frauduleuses de fonctionnement du GACM, de la SACM ou des sociétés gérées ou exploitées à Cannes, Antibes et de leurs dirigeants, de droit ou de fait ; qu'il apparaît donc que l'utilisation de ces bateaux

Il soutient que : - il n’a pu déplacer son bateau en raison de problèmes affectant le moteur ; - le stationnement de son bateau ne constitue pas une gêne ou un danger pour la navigation ; - il a payé

M... en charge des travaux la pose des bateaux ainsi que l'aménagement du fourreau ; qu'il est ainsi établi la preuve de la surveillance et de l'administration des décisions relatives à l'aménagement de

X..., en gardant le silence sur la qualité de locataire du bateau de la société Croisières fluviales lors de la souscription de la police, de tromper le GAN afin de le déterminer à assurer ce bateau dont

qui lui permet de procéder d'office à l'enlèvement du bateau ; alors qu'il a toujours cherché des solutions et que finalement ce bateau a été un gouffre financier, il serait inéquitable de le condamner

de navigation intérieure du 22 mars 1994 et les conditions particulières bateau passager lui ont bien été remises.

Le commissaire d'avarie a évalué les dégâts à la somme de 770 000 euros, outre les frais annexes, le bateau n'étant pas réparable. 6.

, a organisé le 9 mars 1991 une plongée de baie d'Opunohu au cours de laquelle Christine B... a été sévèrement blessée par suite de l'attaque d'une murène ; qu'une fois arrivé en baie d'Opunohu, le bateau

Z... un bateau de pêche immatriculé pour une longueur de 10,51 mètres ; qu'ayant découvert qu'en 1993, la partie arrière du bateau avait été rallongée par l'adjonction d'un caisson, M. et Mme X...

Suède ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Windy Boats a vendu un bateau à la société Sidmer qui l'a revendu à la société Aicardi Marine, laquelle l'a cédé à la société Crédit de l'est qui

. 12 000 tonnes de bois sur pied à prélever dans une forêt lui appartenant, le Groupement forestier des cent arpents (le groupement) l'a assigné en réparation du préjudice résultant de la coupe de baliveaux

Denis X... porte trace de deux condamnations, dont la dernière du 15 avril 2014, prononcée par le tribunal correctionnel de Grasse pour des faits de formation à la conduite des navires et bateaux de plaisance

X... doit réparer le préjudice causé de son fait ; qu'il a remis sciemment et dans l'intention de porter atteinte aux droits d'autrui un chèque sans provision pour obtenir la mise à disposition du bateau

la bonne navigabilité du navire était hors de cause ; et alors qu'enfin, la cour d'appel ne pouvait se borner à entériner purement et simplement l'avis de l'expert selon lequel, le 22 juin 1984, le bateau

ne serait pas établi que l'exposition au risque aurait été à la fois habituelle et prolongée, sans rechercher si, pour son travail, Vicente Y... n'était pas amené à se rendre régulièrement sur les bateaux

ce livret, un moteur devant par définition être entretenu, la cour d'appel s'est fondée sur des motifs hypothétiques; et alors que, enfin, en présumant que les acquéreurs, qui avaient utilisé un bateau

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 29 octobre 1998), que la société Technisynthèse, propriétaire d'un modèle de chaussure de type "bateau