Avril 1972 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [Localité 4] [Localité 5], demeurant [Adresse 2] [Localité 6] [Adresse 3] présent (e) assisté (e) de Me Stéphan BOUDON

groupe Bouygues et ce, avec l'aide et l'assistance, c'est-à-dire la complicité de M.

représenté par son syndic la société Foncia Manago, [...] , contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2017 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bouygues

relative à la prise de contrôle exclusif de La Poste Telecom par Bouygues Telecom

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Comcentre par Bouygues Telecom

relative à la prise de contrôle exclusif de Darty Télécom par le Groupe Bouygues

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Bouygues Télécom

protéger, dans sa partie basse, l'accès aux éléments mobiles de travail ; qu'or, il y a lieu de relever que cette machine était dotée d'une sécurité suffisante dans la mesure où elle était munie d'un bouton

la Société nouvelle Feraud (SNF/TPU) ; que n'ayant pas été entièrement réglée, la société SNF/TPU a assigné, sur le fondement de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, la société Bouygues

la somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -débouté la SA Bouygues immobilier de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur le pourvoi formé par l'entreprise Heulin, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit de la société Bouygues

à l'opération immobilière entreprise par la SA Bouygues Immobilier sur cette parcelle.

GRAVE RANDOUX ès-qualite de mandataire ad hoc de la Vermandoise du Batiment [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau D'AMIENS DEMANDERESSE A

[Z] [S]) 18 Avenue d'Alsace 92400 COURBEVOIE Représentée par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS, postulant et plaidant par Me Aurélie ARNAUD substituant Me Sylvie ABORDJEL

D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [S] [F] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Audrey BOUDOUX

ACTION LOGEMENT SERVICES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 4 juillet 2003), que la société de droit anglais Hellegouarch Jean-Yves Ldt, ayant son siège en Grande-Bretagne, et son principal établissement en France à Pleumeur-Bodou

société Les Feuillants, qui sollicitait la confirmation pure et simple du jugement, ne formulait aucune demande de remboursement et ne faisait que s'associer à l'argumentation développée par la société Bouygues