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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200573_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
A C et Mme D E, représentés par Me Azoulay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2020 par lequel le maire des Trois-Ilets a délivré à Mme F un permis de construire un bâtiment
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523831_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B..., représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 juin 2025 par laquelle le préfet de police a implicitement
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162fdfa3ebbdffcbea6aa99
4 avril 2012
4 avril 2012
Cour : Jugement du 06 Janvier 2011 -Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL - RG n° 08/02417 APPELANTE SARL DG & CO [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Robert AZOULEI
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502598_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... épouse C..., représentée par Me El Azzouzi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme lui a refusé le renouvellement de son titre
Source officielleaudience ordinaire
69e299d5cdc6046d479e415c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[K] [S] [Adresse 5], [Adresse 6] Représentés par Maître Simon AZOULAY, Avocat au Barreau de Draguignan.
Source officielleChambre 12
69cf7a9ecdc6046d47f5f72b
2 avril 2026
2 avril 2026
CHAZERAND-AZOULAY, Juges. Ayant désigné M. CHAZERAND-AZOULAY, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.
Source officielleChambre 12
69cf7c0fcdc6046d47f613ee
2 avril 2026
2 avril 2026
CHAZERAND-AZOULAY, Juges. Ayant désigné M. CHAZERAND-AZOULAY, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.
Source officielleCHBRE PROX PONTOISE
697f3900cdc6046d4782259c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
, Greffier ; Après débats à l’audience publique du 18 Novembre 2025, le jugement suivant a été rendu ; ENTRE LE(S) DEMANDEUR(S) : Madame [G] [I] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Eric AZOULAY
Source officielleChambre 1-8
69d747dccdc6046d479cd339
8 avril 2026
8 avril 2026
08506 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7YI [K] [I] C/ [A] [F] [C] [S] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent ROUZEAU Me Simon AZOULAY
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6538b4157ffc2c8318ee0119
24 octobre 2023
24 octobre 2023
cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 890 462 625, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Michel AZOULAY
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2505896_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2025, Mme B C épouse A, représentée par Me Elodie Azoulay-Cadoch, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2302791_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
F D, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02992_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle4ème Chambre
DTA_1914290_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
B C, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2019 par laquelle le préfet de police de Paris a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ;
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2400599_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2024 Mme A C épouse B, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2023 par lequel
Source officielle7ème Chambre
DTA_2411326_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
E..., représenté par Me Azoulay-Kadoche, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 juillet 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6799c756d0369362bfa179ac
28 janvier 2025
28 janvier 2025
CO LAM [Adresse 3] [Localité 8] Représentées par la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Et assistées de Me Gaetan WAIWE collaborateur de Me Jean-Michel AZOULAI de la SCP AZOULAI
Source officiellePCP JCP fond
65c3d944c432ce7d11a6c9cf
25 janvier 2024
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me David LUSSIGNY Me Laurent AZOULAI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fdb6168fa6dbc3f70a603d7
15 mars 2019
15 mars 2019
N° SIRET : 804 834 968 (Paris) représentée par Me Nicolas DUVAL de la SCP NOUAL DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0493 représentée par Me Eric AZOULAY, avocat au barreau de VAL
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2208501_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représentée par Me Azoulay, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 14 février 2022 par laquelle la directrice de l’information légale et administrative
Source officiellePage 11 sur 46