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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03712_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Compte tenu de ces éléments, aucune faute ne peut ainsi être identifiée dans l'indication opératoire, qui a été décidée sur des bases sérieuses et que l'experte qualifie de formelle dans ce cas.
Source officiellecr
LE, en date du 19 janvier 1994, qui, dans la procédure suiviec/Pascal CELLE
61372565cd5801467741d5de
7 mars 1995
7 mars 1995
l'un et l'autre véhicules explique parfaitement que la voiture légère se soit immobilisée une cinquantaine de mètres plus loin ; que l'avis de l'expert Y... mandaté par les parties civiles a été formulé
Source officielle2ème Chambre
65321a5c9e4ea48318f5aace
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il précise un peu plus loin que la distance de 8,27 mètres relevée par l'huissier est cohérente avec la distance entre l'axe du tronc à sa base et la maison, estimée à 8,40 mètres.
Source officielleRétention_recoursJLD
651e537fa81daa831884f563
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Sur le premier moyen, il résulte du procès verbal de saisie que l'intéressé a été interpellé sur un rond-point d'axe routier alors qu'il marchait dangereusement sur la gauche de la chaussée.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd9311e
5 avril 2016
5 avril 2016
du 9 août 2013 (cf. rapport, p. 14), le tribunal a, à juste titre, jugé que le sinistre, lié à deux phénomènes concomitants tenant, d'une part, à une corrosion galvanique au niveau des liaisons des axes
Source officielle2ème chambre
DTA_2100202_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
d'utilité publique : " L'expropriation, en tout ou partie, d'immeubles ou de droits réels immobiliers ne peut être prononcée qu'à la condition qu'elle réponde à une utilité publique préalablement et formellement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300014_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Les axes de ce plan d’action sont au nombre de cinq : maintenir et réintroduire une agriculture respectueuse de l’environnement sur les Verdisses, protéger le patrimoine naturel des Verdisses, gérer les
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2ea
14 mars 2008
14 mars 2008
position était erronée de 49o/ en azimut et de 2,7 Nm en distance. 3. donner instruction à l'avion de virer par la gauche au cap 90, le faisant ainsi virer manifestement trop tôt pour intercepter l'axe
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f72b
16 mai 2012
16 mai 2012
selon l'association syndicale libre de la..., une construction non conforme au cahier des charges du lotissement en ce qu'elle serait implantée à une distance inférieure à onze mètres par rapport à l'axe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60323e8d7b657e74b4e65d60
21 mars 2018
21 mars 2018
la compétitivité de la société sur le long terme et lui permettre de retrouver une organisation compétitive, recentrée sur ses clients, afin de demeurer un acteur significatif du marché, selon quatre axes
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301239
30 octobre 2013
30 octobre 2013
port autonome de Bordeaux, il était stipulé que « les activités nouvellement développées dans le cadre de la reconfiguration commerciale du site et notamment des hangars 15 à 19 se feront selon trois axes
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6809c93a1f1ed98b447f4388
23 avril 2025
23 avril 2025
Or, vous n'êtes pas censé ignorer en tant que chauffeur SPL que votre conduite est formellement interdite et dangereuse.
Source officielle1ère chambre civile B
6035fcc618bd01620b72c5aa
19 janvier 2016
19 janvier 2016
Sur les manquements reprochés au docteur [T] 1 - ne pas avoir posé d'indication opératoire formelle après la consultation du 26 novembre 2001 et ne pas avoir corrélativement organisé la prise en
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:1008DEC000878917
8 octobre 2024
8 octobre 2024
It referred to the hierarchical prosecutor’s “ stern rejection ” of the applicant’s indictment and stated that “ never in the history of the DNA has a prosecutor been publicly humiliated and forced to
Source officielleChambre Commerciale
67134bf5208351cec6586627
17 octobre 2024
17 octobre 2024
délibéré : Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, Greffier : Monsieur Axel
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd866a7
2 octobre 2002
2 octobre 2002
au Barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE: Monsieur Alain JUNQUA, Premier Président, Monsieur Raymond MULLER, Président, Monsieur Pierre HOVAERE, Conseiller, Monsieur Axel
Source officielleChambre Commerciale
68edd8f987178132e19350dc
9 octobre 2025
9 octobre 2025
chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT, Greffier lors des débats Monsieur Axel
Source officielleChambre Commerciale
68f31f0947bd0e19a239d575
16 octobre 2025
16 octobre 2025
chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT, Greffier lors des débats Monsieur Axel
Source officiellecr
6137257dcd5801467741e30a
5 juillet 1994
5 juillet 1994
X... sur lequel ils n'ont pu en conséquence formuler leurs observations" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il ne résulte d'aucune mention de l'arrêt attaqué ni d'aucun mémoire régulièrement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400331_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La zone 2 concerne « certains grands axes de circulation et le parc d’activités ». « Les abords des grands axes sont les lieux les plus recherchés pour la publicité.
Source officiellePage 11 sur 38