AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Renate Z..., demeurant ..., 92410 Ville d'Avray, en cassation d'un

Damien X..., 2°/ de Mme X..., demeurant ensemble ..., 92410 Ville d'Avray, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Elle soutient être en demande d'un logement social depuis le 6 octobre 2017, qu'elle réside actuellement dans un logement de 17m2 à Ville-d'Avray (92410) et souhaiterait pouvoir bénéficier d'un logement

Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

2 - constater que Mme [R] ne formule aucune demande au titre de l'action directe du sous-traitant envers l'ACCC Avry 2 en cause d'appel, en conséquence, - juger que la demande de l'ACCC Avry 2 tendant

A... et autres, élèves des promotions de 1981 des écoles techniques des constructions aéronautiques de Ville d'Avray et des constructions et armes navales de Brest-Pontanezen est dirigée contre les dispositions

complémentaire enregistrés les 11 septembre 1984 et 11 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Béatrice X..., demeurant domaine de la Ronce les Etangs à Ville D'Avray

A est domicilié à Ville d'Avray, dans le département des Hauts-de-Seine.

ARSOL Route de Domont 95460 EZANVILLE non comparante Entreprise GUARNIERI ET FILS ... 92410 VILLE D AVRAY non comparante S. A. R. L.

dont le siège est à Paris (5e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de Mme Michèle X... épouse A..., demeurant à Ville d'Avray

André Z..., demeurant à Ville d'Avray (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1989 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, section 2), au profit : 1°/ de la caisse

de Roize, Maisoncelles en Brie, en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de Mme Nadine Q..., veuve X..., demeurant à Ville d'Avray

C..., demeurant domaine de la Ronce à Ville d'Avray (Hauts-de-Seine), 3 / de Mme Delphine X..., demeurant ... (7e), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

expert, portant sur les préjudices qu'il a subis à la suite d'une chute sur la voie publique, le 15 mai 2019, en raison d'un défaut d'entretien d'un abribus sur le territoire de la commune de Ville d'Avray

préjudice qu'elle estime qu'il a subi du fait que 46 heures de cours d'anglais n'ont pas été assurés durant l'année scolaire 2023-2024 dans sa classe de l'école primaire publique Jean Rostand à Ville-d'Avray

X..., Y..., Z... et A... étaient employés par la société Arc-en-ciel environnement en qualité d'agent de service, sur le site de l'université Paris-Ouest de Ville d'Avray, lors de la reprise du marché

s33A4CB51 { width:143.45pt; display:inline-block } .s613376D9 { width:10.67pt; display:inline-block } .sAE3EC580 { width:180.44pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 41168/09 Mesut AVRAS

Richard AVRANE assisté de M. Edouard GRARDEL commis assermenté.