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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000034514972

Admin. suprême

28 avril 2017

28 avril 2017

Par suite, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi, la société Auchan France est fondée à demander l'annulation de ce jugement. 3.

Source officielle

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Annonces BODACC504 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

HOLDING AUTRAN

SIREN 802889931Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

04/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MAISONS ET OSSATURE BOIS AUTRAN

SIREN 505298240Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

04/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SCIERIE AUTRAN

SIREN 477594949Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

04/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DOZOL-AUTRAND MOULIN A HUILE

SIREN 415248194Greffe du Tribunal de Commerce de romans

17/05/2026

Voir →

Procédures collectives

HPL AUTRANS

SIREN 948026422Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 janvier 2026, désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon et la Selarlu Martin Représentée par Maître Pierre Martin le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électroniq

30/04/2026

Voir →

CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000034767588

Admin. suprême

28 avril 2017

28 avril 2017

Par suite, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi, la société Auchan France est fondée à demander l'annulation de ce jugement. 3.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62e2268d3de91be2e9f7ea19

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

AUCHAN FRANCE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59eb502b828318c4e710

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Elle soulève également l'hypothèse que les PSE aient été détournés par d'autres membres du personnel d'Auchan qui avaient accès à la salle du coffre, ou par le personnel de la Brinks ou de la banque.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01273

Cassation

9 décembre 2008

9 décembre 2008

et condamné, en conséquence, la société CHEVALLIER à payer à la société AUCHAN et à ses co-assureurs la somme de 8 240,96.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00455

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 24 octobre 2018), statuant en référé, la société Auchan a convoqué le 13 juin 2017 le comité d'établissement Auchan Olivet et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000037228543

Admin. suprême

18 juillet 2018

18 juillet 2018

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613722b8cd580146774009bf

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Marchés usines Samu Auchan, société anonyme, dont le siège

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2114800_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02935_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6690c77a0d808eb34e455840

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

de la société Auchan Retail France.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR05668

Cassation

30 octobre 2012

30 octobre 2012

Y... au magasin Auchan de Cesson : - premièrement, le courrier adressé le 3 août 2004 par Auchan, notamment sous la signature de M. X..., à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00563

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

[Localité 7] (CSE), la fédération CGT des personnels du commerce, de la distribution et des services (la fédération CGT) a informé les sociétés Auchan hypermarché, Auchan supermarché, My Auchan, AMV Distribution

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100902

Cassation

6 octobre 2011

6 octobre 2011

part les intimés affirment que la société AUCHAN aurait obtenu frauduleusement les modèles de maillots de bains VILEBREQUIN, sans en justifier ; que de même les intimées prétendent que la société AUCHAN

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00005

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 17 septembre 2019), les sociétés Auchan E-commerce France et Auchan France, devenue Auchan hypermarché (les sociétés Auchan) ont commercialisé, au cours de l'année 2013,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851f7

Appel

27 avril 2000

27 avril 2000

X... a été engagé par la société AUCHAN SAMADOC en qualité d'employé libre service. Il percevait en dernier lieu un salaire brut de 6 668 F. Le 30 avril 1992, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107450_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

B à l'encontre de la société Auchan Hypermarché au titre de l'article L. 2422-4 du code du travail.

Source officielle
CA

2ème chambre

636ca63d6c7633dcd15b3b40

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Par exploit en date du 30 août 2018, la société Auchan a sollicité le renouvellement du bail pour une durée de 9 ans.

Source officielle
TJ

Chambre 04

65aebd7554a01215df77253c

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La société Auchan hypermarché (ci-après Auchan) exploite non loin, à [Localité 9], un hypermarché à l’enseigne Auchan.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400871_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Boschet, rapporteur public, - les observations de Me Duval, représentant la société Auchan hypermarché. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle