Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 23 août 2001, qui, pour mise en danger délibérée d'autrui, l'a condamné à un mois d'emprisonnement

Le 20 mai 2009, une commission médicale de l’hôpital de la faculté de médecine de Cerahpaşa posa en ce qui concernait le requérant un diagnostic d’autisme atypique (PDD-NOS [1] ).

FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU HAUT-RHIN, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, en date du 31 mai 1996, qui, après relaxe du prévenu du chef de chasse sur le terrain d'autrui

L'évaluation par l'équipe de références pour l'évaluation de l'autisme réalisé le 10 décembre 2021 a permis d'écarter le diagnostic de trouble du spectre autistique.

pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le demandeur coupable de dégradation ou détérioration grave d'un bien appartenant à autrui

d'emprisonnement ne pourra être maintenue " ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Amar Y... a été condamné du chef de destruction volontaire d'objet mobiliers appartenant à autrui

carence caractérisée de la part du département ; - il a commis une erreur de droit, et en tout cas d'appréciation, en retenant que la prise en charge de M.A..., jeune majeur souffrant d'un handicap autistique

Elle indique s’être vu diagnostiquer une neuropathie des petites fibres en juillet 2020 et un syndrome d’autisme de type Asperger en novembre 2020.

la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Seine-et-Marne du 24 juillet 2025, y compris le cas échéant une dérogation exceptionnelle transitoire en Unité d’enseignement élémentaire autisme

Il ressort des pièces du dossier que le benjamin de M. et Mme E, A, souffre de troubles du spectre de l'autisme.

en complicité de destruction du bien d'autrui, a déclaré M.

le juge des enfants de la situation de son fils, exposant que A... était pris en charge depuis l'âge de 3 ans par sa grand-mère paternelle Madame Y... et le mari de celle-ci notamment en raison de l'autisme

Il précise toutefois à l’audience être autiste ASPERGER, ce dont sa conseillère bancaire était informée depuis 2020.

C a un fils âgé de cinq ans atteint d'un trouble du spectre autistique d'intensité élevée.

Il ressort des pièces du dossier que son jeune frère, atteint de troubles autistiques, est suivi par un institut médico éducatif depuis le 9 décembre 2020 et qu’il a notamment été scolarisé au sein de

dans l'attente d'une prise en charge en institut médico éducatif (IME), elle s'occupe quasi-seule de son fils aîné né d'une précédente union et qui présente un handicap de type trouble du spectre autistique

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie au regard de leur vulnérabilité, résultant notamment des pathologies chroniques ayant conduit à un diagnostic d'autisme dont souffre leur fils

Il soutient que le trouble du spectre de l'autisme dont il est atteint a des répercussions sur sa capacité et son autonomie de déplacement, justifiant qu'une carte mobilité inclusions portant la mention