V... fait grief à l'arrêt de statuer ainsi, alors, selon le moyen, que le FGTI ne peut exercer son recours que dans la limite des réparations mises à la charge de l'auteur de l'infraction et ce dernier

le moyen, que le salarié licencié sans cause réelle et sérieuse ne peut être privé de la protection assurée par la loi que dans le cas où il a participé activement à une collusion frauduleuse avec l'auteur

au moment où ce dommage acquiert le caractère de certitude nécessaire à sa réparation ; que lorsque le dommage consiste en des détournements de chèques, il n'est réalisé qu'à compter du moment où l'auteur

qui lui avait été transmise par l'avocat de la partie civile ; "alors que les pièces ne peuvent être versées aux débats par le président de la cour d'assises qu'après l'audition à la barre de leur auteur

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Lyon, 10 décembre 1997), que, victime le 11 décembre 1980 d'une agression dont l'auteur

[H] a fourni aux auteurs du vol à main armée des renseignements relatifs à l'emploi du temps de Mme [I] cette nuit-là et qu'il ne pouvait ignorer qu'ainsi, il allait permettre la commission d'un vol en

qu'à la suite de la publication dans le quotidien Le Parisien d'un article intitulé "le stalinien et le nazi", Pierre Z... a fait citer Philippe X..., directeur de la publication, et Philippe Y..., auteur

Sont présumés, sauf preuve contraire, coauteurs d'une 'uvre audiovisuelle réalisée en collaboration : 1° L'auteur du scénario ; 2° L'auteur de l'adaptation ; 3° L'auteur du texte parlé ; 4° L'auteur

"alors que les réponses toutes affirmatives faites à ces questions ne permettent pas de savoir si Sébastien Y... a été reconnu coupable comme auteur ou comme complice des crimes spécifiés et qualifiés

222-44, 222-45, 222-47, 222-48 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Norbert X... coupable d'agressions sexuelles sur Annabelle Y... et Aurélie

Il en déduit que le monopole d'exploitation des droits d'auteur dont a hérité Mme [F] ne peut être qualifié de bien professionnel exonéré d'ISF, s'agissant des années 2000 à 2003. 8.

de l'offre retenue par le tribunal reste garant solidairement de l'exécution des engagements qu'il a souscrits ; qu'en jugeant que cette disposition ne prévoyait pas la garantie de l'auteur de l'offre

S... en était l'auteur, MM. K... et C...

de la requête ; qu'en omettant d'indiquer que les locaux à visiter étaient compris dans le champ de compétence territoriale du service auquel est rattaché l'auteur de la requête, le juge a méconnu les

Y...), qualités qui ne permettent pas de considérer qu'ils sont les auteurs matériels ou les complices du délit ; qu'il en résulte que la poursuite à leur encontre était irrecevable et en tout cas mal

Y... di Z..., artiste-auteur, une contrainte émise pour le recouvrement de la contribution sociale généralisée du deuxième trimestre 1994; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Créteil,

Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli le recours en révision, alors que, selon le moyen, lorsqu'un recours en révision est exercé, il appartient à l'auteur

matérielle et de tout témoignage direct, les juges du fond ont violé le principe susvisé ; "alors que, d'autre part et en tout état de cause, le délit d'agression sexuelle suppose l'usage, par son auteur