C... a aussi estimé que les locataires avaient une part de responsabilité dans la survenance des faits en raison du manque d'entretien de la chaudière ; mais il a relevé qu'ils avaient fait des réserves

marché et en l'absence de toute convention relativement aux apports de fonds, qu'il lui est également reproché d'avoir consenti à la SCI Fondary des avances sans contre-partie ; Que Patrick X...était aussi

[Y] [D] de restituer le véhicule de marque AUDI modèle Q2 S TRONIC FINITION S LINE immatriculé [Immatriculation 1], Assortir cette injonction de restituer le véhicule de marque AUDI modèle Q2 S TRONIC

Je suis copropriétaire j'habite aussi la résidence. Je peux attester, comme tout le monde dans la résidence que [K] [M] vit avec [F] [S] qui est avocate.

cassation d'un jugement rendu le 10 août 2000 par le tribunal d'instance de Pont-l'Evêque (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Brigitte Y..., épouse Z..., demeurant 14430 Douville-en-Auge

paiement de dommages-intérêts, alors « qu'il appartient à l'assuré, qui sollicite le bénéfice de prestations en nature de rapporter la preuve de ce que les conditions de ce bénéfice sont réunies ; qu'aussi

années au moins de compétences reconnues dans un État membre de l'Union Européenne autre que la France, invoque à cet égard son « inscription en tant qu'Expert près les parquets francophones (...) mais aussi

l'honoraire de résultat d'un avocat si cet honoraire lui apparaît manifestement exagéré au regard du service rendu ; que l'appréciation du service rendu implique l'examen non seulement du résultat obtenu mais aussi

électeurs concernés ne remplissaient aucune des conditions énumérées à l'article L. 11 du Code électoral ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est aussi

motivé sa décision ; que les griefs articulés par les deuxième et troisième branches du moyen manquent en fait ; Sur le moyen unique pris en sa quatrième branche : Attendu que la société fait aussi

Y... fait aussi grief au jugement de l'avoir condamné à payer des heures supplémentaires, alors que, selon le moyen, la convention collective du transport sanitaire ne prévoit le paiement des heures d'attente

par elle non contraire à l'intérêt général, serait néanmoins contraire à celui de l'association, et en ne recherchant pas en outre si les résolutions contestées avaient eu pour dessein de favoriser aussi

Y..., demandeur à l'annulation non seulement des décisions de préemption et de rétrocession prises par la SBAFER, mais aussi de tous les actes authentiques de vente subséquents, n'était pas tenu d'attraire

n'était pas prévue par le contrat de location-gérance, la cour d'appel a violé l'article 563 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, qu'en estimant que la location-gérance portait aussi

pour contrepartie la renonciation du preneur au bénéfice de la garantie du bailleur ; qu'il s'ensuit que le crédit-preneur qui a reçu mandat du crédit-bailleur pour exercer ces recours peut le faire aussi

du contrefacteur, il n'en est pas de même en ce qui concerne l'auteur de l'importation et de la distribution dont la mauvaise foi doit être prouvée ; " alors que la présomption de mauvaise foi joue aussi

juin 1988, alors que le précédent arrêt, du 31 mai 1989, interlocutoire, avait, par une disposition définitive, réformé ce jugement, de sorte que la cour d'appel aurait violé la chose jugée ; qu'il est aussi

partie n'a pas à prouver les faits allégués par elle et non contestés par l'autre partie ; qu'en l'espèce où elle avait soutenu, sans être démentie par son mari, que celui-ci venait au domicile conjugal aussi