moyen déterminant, la cour d'appel n'a pas motivé sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Fernand X... a fait construire sans permis, sur un terrain dont il est propriétaire à Aups

(Vaucluse), 2 ) la société anonyme Entreprise Augier, dont le siège est avenue Victor Hugo, à Vaison-la-Romaine (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1992 par la cour d'appel de Nîmes

publique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans son numéro du 10 janvier 1998, le quotidien Le Figaro a publié des articles contestant l'authenticité d'un tableau de Van Gogh, intitulé "Jardin à Auvers

du PLU et des orientations d'aménagement ; - ils méconnaissent les dispositions des articles II AU4 du PLU et L. 111-11 du code de l'urbanisme ; - ils méconnaissent les dispositions de l'article

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA CAISSE PRIMAIRE FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DIT QUE DAME AUGER AVAIT DROIT AUX INDEMNITES JOURNALIERES DE L'ASSURANCE MALADIE POUR LA PERIODE DU 20 MAI 1972

A E en vue de la surélévation partielle d'une maison à usage d'habitation située 9 rue Louis Auger ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sainte-Savine une somme de 3 000 euros sur le fondement

SIRET, le dossier est donc irrégulier car incomplet ; - les constructions méconnaissent la salubrité, la tranquillité, la sécurité des habitants et l'autorisation est contraire à l'article DP-U et AU1

méconnaissance des articles DG4 et DG8 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Montauroux ; - le permis de construire litigieux méconnaît les dispositions des articles DP-U et AU1

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2021, la société Corvisier, représentée par Me Nicolas Auger, avocat, demande au tribunal administratif : 1. de condamner l'établissement

Le terrain d’assiette du projet est constitué d’une parcelle cadastrée section 20 n°0705 située en zone AUa du PLU de la commune d’Horbourg-Wihr.

La parcelle cadastrée C [Cadastre 5] en zonage PLU1 AUa dont la cession définitive est intervenue le 26/03/2014, d'une superficie de 575 m2 pour un prix de 10€/m2.

Enfin, il est indiqué que cette zone AUi vise à élargir l’offre d’emplois aux habitants et donc de limiter les déplacements pour le travail.

aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 11/07/2025 PAR MME CHRISTINE AUGE

résolution de la vente du 20 mars 1997 ; qu'après avis de la direction départementale de l'Equipement sur la nécessité d'un transfert du permis de construire avec accord des coïndivisaires Aimé-Martin-Tocci-Auger-Lantero

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 17 avril 2018), statuant en matière de référé, et les productions, le 17 avril 2012, la société AUS, devenue la société Metalia industrie (la société Metalia), a conclu avec

d'expertise faite par Mme X..., en vue de rechercher si les travaux auraient pu être conduits autrement, est injustifiée, le syndic appréciant souverainement leur mode d'exécution et que le lot de Mme Auger

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Paul B..., 2°/ Madame Cécile D..., épouse B..., demeurant tous deux à Ecoublay, Augers-en-Brie

Auger X... en qualité de liquidateur; que le liquidateur n'a pas repris l'instance dans le délai de trois mois à compter de sa désignation prévue à l'article 989 du nouveau Code de procédure civile; d'où