, avocat au barreau de PARIS substitués à l'audience par Me BALUAIS S.E.L.A.R.L.

PAPIN substituant Me Philippe LANGLOIS de la SCP ACR AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Pauline LEBAS, avocat plaidant au barreau de PARIS - N° du dossier 71190421 INTIMÉE EN INTERVENTION

PAPIN, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 71170391 INTERVENANTE VOLONTAIRE SOCIETE MCS ET ASSOCIES venant aux droits de la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU

AFFAIRE N° RG 17/00301 - N° Portalis DBVP-V-B7B-EBXM jugement du 06 Mai 2014 TC ORLEANS RG N° 12/16763 arrêt du 28 Mai 2015 CA D'ORLEANS RG N° 14/2369 arrêt du 11 Janvier 2017 COUR DE CASSATION DE PARIS

de reporter l'audience d'adjudication et constaté l'absence d'enchère atteignant la mise à prix initiale ; l'appel d'Aurea sur ce jugement a été déclaré irrecevable par la Cour d'appel de Paris ; Sur

    In the evening the applicant returned home, where he was met by his partner, L. Later that day he went to a hospital.

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juin 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

Her late partner, Mr Sliti, born in 1958, was a Tunisian national. A.     Mr Sliti’s criminal and medical record 7.

et de la protection, assistée de Léna BOURDON, Greffière, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [M] [A] 27 RUE DES EPINETTES - 5ème etage 75017 PARIS représenté par Maître Aude ABOUKHATER de l’AARPI

The court also stated that the applicant could call his partner and sister and was allowed to receive a visit from his partner.

B A, demeurant 34 rue Denis Papin à Bezons (95870), représenté par Me Violette, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Bertrand SALQUAIN, avocat plaidant au barreau de NANTES INTIME : Maître [T] [A] [Adresse 13] [Localité 11] Représenté par Me Audrey

Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] SA MAAF ASSURANCES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Audrey

commission de surendettement des particuliers Minute n° : notifié par LRAR le : à : - [1] - Association [2], - [Z] [I] - CAF DE LA [Localité 3], - TRESORERIE HOSPITALIERE [Localité 3], - ADL PARTNER

FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 26 Juin 2025 APPELANT : Monsieur [X] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Valérie PLANEIX de l'AARPI MONCEAU AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuel BRUNEAU, avocat postulant au barreau du MANS - N° du dossier 220039 et par Me Philippe JULIEN, avocat plaidant au barreau de PARIS

1951 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuel BRUNEAU, avocat postulant au barreau du MANS - N° du dossier 220037 et par Me Philippe JULIEN, avocat plaidant au barreau de PARIS

MMA IARD, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Audrey PAPIN, substituant Me Etienne DE MASCUREAU de