, avocat au barreau de NICE Monsieur [VY] [AD] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Anne-claire AUNE-BRANCALEONI,

La préfète de l'Aube enregistrera la demande d'asile de M.

Enfin, s'agissant de sa clientèle prétendument « fournie », l'intéressée ne produit aune preuve du dynamisme de son activité.

représenté par Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [Z] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Romain CALLEN, avocat au barreau de TOULON et Me Alexandra

21 00449 du 23 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Narbonne a refusé de lui délivrer un permis de construire quatre bâtiments comprenant 72 logements collectifs sur un terrain situé rue Alexandre

Il verse aux débats le double de ce contrat de sécurisation professionnelle et deux attestations censées établir la preuve de la remise du CSP à savoir une attestation de Aude A... datée du 27 janvier

CASSAZ de la SELARL JURIS’VOXA, avocats au barreau de CAEN substitué par Me ENGUEHARD, avocat au barreau de COUTANCES ET : Madame [D] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparante, représentée par : Me Aude-claire

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) DÉFENDEUR : Monsieur [O] [Z] né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 10] (TUNISIE) [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Alexandra

Alexandre X...

Le 21 juillet, à l’aube, il fut transféré à la prison d’Alexandrie. 31.     M me Doherty fut arrêtée à l’école Diaz-Pertini.

[G] née le 22 Août 1984 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 3] Représentée sur l'audience par Me Andie FULACHIER, avocate au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Alexandre

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [W] [H], demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Eïmen BEN ALI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR Monsieur [M] [J], demeurant [Adresse

2o- Monsieur Francis X... ... 10350 Marigny le Chatel 3o- Monsieur Philippe X... ... 10350 Marigny le Chatel Comparant et concluant par Maître Jean-Noël Pernet, avocat au barreau de l'Aube

Alexandre E..., demeurant 5,allée de la tête à l'anglais, lotissement Seize, 1, O à Saint-François (Guadeloupe), 2°/ Mme Ange E..., demeurant 831, résidence Georges Rous à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)

Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

#0069d6 } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Publié le 23 février 2026   CINQUIÈME SECTION Requête n o 34118/25 Alexandra

Greffier DEMANDERESSES Madame [V] [O] [Adresse 4] [Adresse 4] Madame [G] [O] épouse [P] [Adresse 2] [Adresse 2] ITALIE Madame [E] [D] [O] épouse [C] [Adresse 5] [Adresse 5] représentées par Me Alexandre

l'attribution de l'accord cadre, de sorte qu'il n'a pu vérifier que l'attributaire était la mieux-disante à défaut d'être la moins-disante ; - la question du conflit d'intérêt ne pourrait se poser qu'à l'aune