a consenti le 24 octobre 1980 et à effet du 1er octobre 1980, 'dans les termes de l'article 3 sexiès de la loi du 1er septembre 1948 modifiée par la loi n°70-598 du 9 juillet 1970", à la SCP MOTHON ASTIMA

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Ces magistrats ont rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, et Mme Cécile ASTIER

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Ces magistrats ont rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, et Mme Cécile ASTIER

crée une situation de précarité extrême et immédiate ; elle vit avec dix personnes dans le logement de sa sœur d’une surface de 80 m² comprenant deux chambres et un salon ; son plus jeune enfant est asthmatique

Due to the stress, his health condition (bronchial asthma, an illness which he has since childhood) worsened and he suffered several suffocation fits.

[O] ayant radié son activité exercée sous le nom commercial Astrima à compter du 20 juin 2013, ne pouvait émettre une telle facture le 12 août 2018, plus de cinq ans plus tard. M.

According to a doctor’s report dated 13   August 2010 the applicant received medical assistance on one hundred and six occasions for different medical problems, including asthma, which was diagnosed

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 28 décembre 2014, un aéronef de type Airbus A 320, construit en 2008 et transportant, pour le compte de la compagnie aérienne Indonesia Air Asia

amplement caractérisé, ce d'autant plus que les odeurs vont de paire avec le dégagement de gaz ammoniaque particulièrement âcre, que l'habitation des époux Z... est la plus proche du tas de fientes et que l'asthme

Le 19 mars 2012, Mme [P], salariée, depuis 2003, en qualité d'assistante de direction au sein de l'association « Sauf'Art », a formé une demande de prise en charge d'un asthme au titre d'une maladie professionnelle

#Řízení zahájené Astellas Pharma GmbH.#Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce podaná Korkein hallinto-oikeus.

de Rennes doit garantir les créances salariales de Monsieur Georges Y...nées du fait de la résiliation judiciaire du contrat de travail et dues au titre de la liquidation judiciaire de l'Association ASFIDA

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

DEMANDEUR : * SARL DATA CONSULT INFORMATIQUE, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, Monsieur [M] [F], [Adresse 2], assisté de Madame [W] [D], expert-comptable (cabinet ASTEYA

[Z] a effectué, de son compte ING BANK détenu en France, 11 virements, au bénéfice notamment de ASHIFAR SA et de [F] [N] qui détiennent des comptes en Espagne auprès de la société ING DIRECT, pour une

He has contracted bronchial asthma and other diseases of which he still suffers.

que, d'autre part, après avoir constaté et admis que les examens effectués par le Lloyd's Register of Shipping avaient établi la conformité des qualités mécaniques des aciers aux exigences de la norme ASTM-A