Avel, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

[R] de l'ensemble de ses demandes, - condamner Mme [U] [R] au paiement de 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, A titre subsidiaire, si la Cour décidait

Vu l'avis donné aux parties ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; 1.

[U] de l'intégralité de ses demandes, - le condamner à lui régler la somme de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - le condamner aux dépens.

[O] [P] de sa demande en paiement des sommes de 45 262 et 18 491 euros; - débouté des demandes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

222-22, 222-27, 222-44, 222-45, 222-47, et 222-48-1 du code pénal, préliminaire, 8, 388, 460, 486, 497, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné M.

JUGEMENT : Pris en application de l’article L.211-16 du code de l’organisation judiciaire, Contradictoire, en premier ressort.

française, demeurant à [Adresse 3], - ordonné les mentions et publicités prévues à l'article R653-3 du Code de commerce, - dit qu'en application des articles L128-1 et suivants et R128-1 du code de

de l'article 700 du code de procédure civile.

L’article L. 113-8 du code des assurances ajoute qu’indépendamment des causes ordinaires de nullité, et sous réserve des dispositions de l'article L. 132-26, le contrat d'assurance est nul en cas de réticence

Par acte d'huissier en date du 13 août 2020, Maître [K], ès qualités, a fait assigner Monsieur [S] [U] devant le tribunal de commerce de Reims, sur le fondement de l'article L651-2 du code de commerce

472 et 503 du Code civil et 1253 du code de procédure civile, Dit que les comptes prévus par l'article 510 du Code civil devront être remis le 31 décembre de chaque année au greffier en chef du tribunal

somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[U] la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

- Sur l'absence de déclaration de cessation des paiements dans le délai légal (article L. 653-8) Le liquidateur judiciaire fait valoir qu'aux termes de l'article L. 640-4 du code de commerce, le

à payer aux consorts [D] et autres la somme de 20 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

676-19 du code de procédure civile de la Polynésie française ; - Rappelé qu'en application de l'article 676-20 du code de procédure civile de la Polynésie française, toutes les demandes faites en application