Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63a92cdc6046d47e7bfe5
15 avril 2025
15 avril 2025
du Code de Commerce ; Dit que conformément a l'article R 644-2 du Code de Commerce, l'état des créances complété par le projet de répartition établi par le mandataire liquidateur sera déposé au Greffe
Source officielleProcédures collectives
69dd1510cdc6046d471929fe
13 janvier 2025
13 janvier 2025
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [X] [H], représentant Mme [F] [W], gérante de l'EURL SEMA SECURITE, et Me [L] [T], Mandataire judiciaire associé liquidateur, ont comparu devant la
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd803ecdc6046d472477df
9 octobre 2025
9 octobre 2025
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [F] [X] pour Me [Z] [O], liquidateur de la SAS AGL, a comparu devant M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bbeb2dcdc6046d4733b321
1 juillet 2025
1 juillet 2025
opérations sur le fondement des articles L 641-1 et suivants du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f915cdc6046d47f5e746
28 avril 2026
28 avril 2026
de Commerce ; Dit que conformément a l'article R 644-2 du Code de Commerce, l'état des créances complété par le projet de répartition établi par le mandataire liquidateur sera déposé au Greffe ; Fixe
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7J-OEA7 S.N.C. TERNES IMMOBILIERc/SELARL AJASSOCIES
6864c1fd31953a33f9365e45
1 juillet 2025
1 juillet 2025
privilégiés de la procédure de liquidation judiciaire - ordonné les avis et mentions prévues par les articles R 641-1, R641-7, R621-7 et R621-8 du code de commerce 3.
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd7e72cdc6046d47245bed
9 octobre 2025
9 octobre 2025
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [A] [N] pour Me [K] [E], liquidateur de la SARL M.P.G, a comparu devant M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb5e9ccdc6046d479606e3
20 janvier 2026
20 janvier 2026
opérations sur le fondement des articles L 641-1 et suivants du Code de Commerce.
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69de54c3cdc6046d473571c9
3 avril 2026
3 avril 2026
R643-17 du code de commerce ; M.
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd98b1cdc6046d4725fef9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
décembre 2025, conformément aux dispositions de l'article R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [L] [X] pour Me [Z] [Q], liquidateur de la SARL ATHIS FUNERAIRE, a comparu devant M.
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd7e2acdc6046d4724578c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
R643-17 du code de commerce et n'a pas comparu ; Mme [X] [G] pour Me [D] [H], Mandataire judiciaire, liquidateur de la SCOP PEZ, a comparu devant M.
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd8027cdc6046d4724766a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [O] [G] pour Me [T] [K], liquidateur de l'[R] [H], a comparu devant M.
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd80c6cdc6046d4724805c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [E] [O], liquidateur de la SA HORIZON 2000, a comparu devant M.
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd87c8cdc6046d4724f067
23 octobre 2025
23 octobre 2025
R643-17 du code de commerce ; M.
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd87ddcdc6046d4724f1a9
23 octobre 2025
23 octobre 2025
R643-17 du code de commerce ; M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e68744cdc6046d47f0cacf
27 janvier 2026
27 janvier 2026
L. 681-2 II du code de commerce ;à l'encontre de : Madame [D] [U] [Adresse 3] RCS [Localité 3] A 808167613 (2014A00129) Dit que l'ensemble des biens du débiteur pourra faire l'objet d'une vente de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb9944cdc6046d472c9133
15 avril 2025
15 avril 2025
opérations sur le fondement des articles L 641-1 et suivants du Code de Commerce.
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69de5510cdc6046d473576f3
3 avril 2026
3 avril 2026
R643-17 du code de commerce ; Mme [O] [K] [W] [Q], présidente de la SAS BATEXPLAN, et Me [L] [B] pour Me [N] [B], Mandataire judiciaire associé, liquidateur, ont comparu devant la formation collégiale
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd63cdcdc6046d47224740
9 octobre 2025
9 octobre 2025
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [O] [L] pour Me [V] [P], Mandataire judiciaire associé, liquidateur de la SAS LE FOURNIL DE [Localité 1], a comparu devant M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62004cdc6046d47e57460
28 janvier 2025
28 janvier 2025
L 631-14 du Code de Commerce et dit que l'inventaire sera déposé au Greffe, Dit qu'en application de l'article R 641-27 du Code de Commerce, le liquidateur devra saisir le Juge Commissaire quant à la
Source officiellePage 11 sur 27