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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2100326_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il peut, par suite, y être statué par ordonnance en application des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2101234_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il peut, par suite, y être statué par ordonnance en application des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2101247_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il peut, par suite, y être statué par ordonnance en application des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2101248_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il peut, par suite, y être statué par ordonnance en application des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2101282_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il peut, par suite, y être statué par ordonnance en application des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2101284_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il peut, par suite, y être statué par ordonnance en application des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2101286_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il peut, par suite, y être statué par ordonnance en application des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2101287_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il peut, par suite, y être statué par ordonnance en application des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2101289_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il peut, par suite, y être statué par ordonnance en application des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000191_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Il peut, par suite, y être statué par ordonnance en application des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000236_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Il peut, par suite, y être statué par ordonnance en application des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000241_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Il peut, par suite, y être statué par ordonnance en application des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000242_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Il peut, par suite, y être statué par ordonnance en application des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000243_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Il peut, par suite, y être statué par ordonnance en application des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000244_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Il peut, par suite, y être statué par ordonnance en application des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000245_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Il peut, par suite, y être statué par ordonnance en application des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000249_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Il peut, par suite, y être statué par ordonnance en application des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000250_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Il peut, par suite, y être statué par ordonnance en application des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000252_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Il peut, par suite, y être statué par ordonnance en application des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000253_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Il peut, par suite, y être statué par ordonnance en application des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

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