R. 772-8 du code de justice administrative.

dépens ; La SAS UNOMEDICAL FRANCE, par écritures visées par le greffier et soutenues oralement, demande à la cour, au visa des articles L 1222-1 et suivants du code du travail, 1134 et 1382 du code

forfaitaire, a droit au revenu de solidarité active dans les conditions définies au présent chapitre. " Aux termes de l'article R. 262-5 du même code : " Pour l'application de l'article L. 262-2, est

2°) de mettre à la charge de la société Axa France Iard les dépens ainsi qu'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article R. 761-1 du code de justice administrative : " Les dépens comprennent les frais d'expertise, d'enquête ou de toute autre mesure d'instruction dont les frais ne sont pas à la charge

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens ; -Débouter le [Adresse 12] de sa demande d’article 700 et des dépens à l’égard de la MAF ; -Débouter la SMABTP de sa demande d’article 700 et

R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 2 janvier 2026, M.

R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 2 janvier 2026, M.

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R.1454-28 du code du travail, - mis les dépens à la charge de la partie défenderesse.

L. 761-1 du code de la Justice administrative et les dépens.

Aux termes de l'article R. 262-5 du code de l'action sociale et des familles : " Pour l'application de l'article L. 262-2, est considérée comme résidant en France la personne qui y réside de façon permanente

Société des Transports en Commun de [Localité 3] Metropole (STCLM) la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - a condamné M. [B] aux entiers dépens.

R. 1453-28 du code du travail ; ' condamné la [1] aux entiers dépens de l'instance. 16. 

l'article R. 262-89 précité du même code.

des articles 1231-7 et 1343-2 du Code civil, - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné M.

Sur les fins de non-recevoir opposées par la SCI pétitionnaire en défense : En ce qui concerne l'article R. 600-4 du code de l'urbanisme : 3.

Sur les fins de non-recevoir opposées par la SCI pétitionnaire en défense : En ce qui concerne l'article R. 600-4 du code de l'urbanisme : 3.