Elle peut donner lieu à restitution dans les conditions prévues aux articles 1352 à 1352-9 du même Code.

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Madame [Q] [X] devra payer la somme de 200 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile Les dépens restent à sa charge

Q... et la société Cdugato aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande ; les condamne à payer à la Mutuelle d'assurance des professions alimentaires la somme

Dès lors Mme [F] [Q] est fondée à invoquer le bénéfice de la présomption de travail à temps complet.

700 du code de procédure civile, outre les dépens des procédures de référé, de première instance et d'appel, distraits au profit de Me Frédérique Truffaz en application de l'article 699 du code de procédure

après avoir satisfait aux obligations normales d'un locataire sortant,condamner in solidum Monsieur [L] [O] et Monsieur [P] [Q] à payer la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de

Q... à payer à la société MONDIAL ECRIN la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE solidairement Monsieur S... Q..., Madame N...

[I] [Q] à lui payer la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner in solidum M. [T] [Q] et M. [I] [Q] aux dépens de la présente procédure.

[Q] la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Rappelé que l'exécution provisoire est de droit. Mme [N] a relevé appel de ce jugement le 20 mai 2025.

1134 du code civil.

de l’article 700 du code de procédure civile.

Janiel la somme de 1.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - Condamne la société [Q] aux dépens. » Par courrier officiel de son conseil du 13 juin 2024, la SCI [Q] a informé la

[D] [Q] s’est rendu coupable d’avoir incendié l’habitation de M.

[Y] [Q] Dans ses conclusions d'intimée notifiées par RPVA le 25 mars 2026, elle demande à la cour au visa des articles L. 626-27 et L. 631-20 du code de commerce de : -débouter M.

L. 2312-26 du code du travail, l'employeur n'est tenu de lui communiquer que les pièces utiles à cette consultation, c'est-à-dire les éléments recensés à l'article R. 2312-20 du code du travail ; qu'en

La SAS SOCIÉTÉ GOLF [Adresse 1] sera condamnée à payer à Mme [Q] la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[S] [M] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mmes [T], [W], [D], [A], [V], [G] et [L] [M] et de M.

l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - CONDAMNE la Société [1] (anciennement [7]) aux entiers dépens de l'instance'.