[O] [E] de ses prétentions - condamner M.[O] [E] à lui verser 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de l'instance.

, se disant née le 4 avril 1953 à [Localité 4] (Algérie), n'est pas française, ordonner la mention prévue par les articles 28 du code civil et 1059 du code de procédure civile et par le décret n°65-422

455 du code de procédure civile, la SCI TAG et Monsieur [L] demandent au tribunal de : Vu l'article 8 al.2 de la loi du 10 juillet 1965 ; Vu l'article 10-1 de la loi du 10 Juillet 1965 A titre principal

[D] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum M. [W] [O], M.

Cabinet TROUVIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0354 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure

[O] et [N] [E], et Mme [Y] [E] au paiement, en application de l'article 700 du code de procédure civile, d'indemnités de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles de première instance et de 3 000 euros

[O] les sommes suivantes : *350 € bruts par mois à compter du passage au véhicule de service, *800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance.

toile 247 x 46,5 x 2 cm de [U] [W] o Autoportrait (à [O] [K]), 1930, Huile sur toile 73 x 60 cm de [R] [D]. o "sans titre - in silence" iron plate 120x100x0,5cm + stone 20x25x20cm Sculpture de [V] o “

450 du Code de Procédure Civile

à verser à Mme [V]-[H] une somme de 5.000,00€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; o CONDAMNER la société REGIE LIGNE D'AZUR aux entiers dépens.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [O] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [O] ; la condamne à

[M]-[D] et [O]) et en conséquence, annuler la résolution n°4 votée par l'assemblée générale des copropriétaires du 19 juin 2020 ; Sur la résolution n°8 Vu l'article 14 alinéa 4 de la loi n°65-557 du

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

450 du code de procédure civile

[Z] sera condamné à payer les dépens d'appel et corrélativement débouté de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure pénale.

2.3.1 du contrat et exigée comme condition de la résiliation unilatérale de l'article 7.3, n'ayant pas été respectée.

O R D O N N E : Article 1er : Le centre hospitalier de Saint-Brieuc est condamné à verser à Mme E une provision de 65 400 euros.