/01969, Monsieur et Madame [O] ont fait assigner Monsieur [R] devant le Juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux afin de voir désigner un expert au visa de l’article 145 du code de procédure

, spécialement désigné en application de l'article L211-16 du code de l'organisation judiciaire, d'un recours contre cette décision explicite de rejet.

[Z] [O] et sa condamnation au paiement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Conformément à l’article 1342-10 du Code civil, il convient de déduire les règlements effectués par les défendeurs de la dette la plus ancienne.

la signification lui a été faite comme étant une personne de domicile inconnu (Cour de cassation n o 941/1987, Poinika Khronika   1997, 785). 11.

R. 612-5-1 du code de justice administrative, a été adressée à Mme B par un courrier recommandé le 25 octobre 2023.

699 du code de procédure civile, -condamné in solidum la SA Pacifica, la société Deni Cor Import Export et [E] [Z] à payer à [Y] [O] et [V] [G] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code

Il convient de se reporter en application de l’article 455 du code de procédure civile pour plus ample exposé des faits, prétentions et moyens invoqués.

de l'article 18 du code civil.

[O], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 12, alinéa 1, du code de procédure civile ; Attendu que le juge tranche

°de la somme de 800 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir au visa de l'article 1231-7 du Code civil, ainsi que les

[P] [O] en qualité d'expert, lequel a rendu son rapport le 25 juillet 2012.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 3.

Consulter le texte intégral →

[R] [Z] et Mme [R] [O] à défaut de local désigné, le sort des meubles étant régi par les article L433-1 et L433-2 du Code des Procédures Civiles d'Exécution.

sur les lieux suivront le sort prévu par les articles L.433-1 et 433-2 du code des procédures civiles d'exécution ; -condamné solidairement Monsieur [B] [O] et Madame [V] [R] épouse [O] à payer, en deniers

O R D O N N E : Article 1er : M. B C est désigné comme expert.

L. 131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.