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En vertu de l'article 455 du code de procédure civile, le jugement doit être motivé.

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à la fois de son contrat de travail et des dispositions de l'article L4121-1 du code du travail ; … que ces manquements constituent une cause réelle et sérieuse de licenciement; … que pour autant ces

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[I] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SAS [9] à payer à la société [11] la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

L'article L. 4121-1 du code du travail dispose que : 'L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

physique et mentale de ses employés en vertu de l'article L4121-1 du code du travail ; son licenciement était donc dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Pour rappel, l'employeur est tenu d'une obligation de prévention à l'égard de la sécurité et de la protection de la santé des travailleurs (en application de l'article L.4121-1 du Code du travail).

450 du Code de procédure civile

Sur le manquement à l'obligation de sécurité : Conformément à l'article L4121-1 du code du travail : ' L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique

L 1234-9 du code du travail, -3 000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - dire que ces condamnations porteront intérêts au taux légal depuis la date de la saisine du conseil

L. 435-1 du même code ; - elle viole l'article L. 423-23 du même code ; - elle viole l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; -

L'article L4121-1 du code du travail dispose : 'L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.