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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 27 / Proxi fond
67f6b5dca9d5adc26061dc09
3 avril 2025
3 avril 2025
L311-1 et suivants du code de la consommation.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60359a06dd96cebe3a5a62a6
24 mars 2016
24 mars 2016
-1 et R313-7 code de la sécurité sociale alors quelle aurait du examiner sa situation au regard de l'article L311-5 du même code sur le fondement duquel elle remplit les droits à prestations.
Source officielleChambre Commerciale
64ae4aefa1775905dba3bb98
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Selon leurs conclusions remises le 9 février 2023, ils demandent à la cour, au visa des articles L312-16 et L332-1 du code de la consommation, de l'article L313-22 du code monétaire et financier, de l'article
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
66391a58d94801f110a555ff
2 mai 2024
2 mai 2024
L311-1 et suivants du code de la consommation.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
6793e37cdc35c03afb70c89c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L311-1 et suivants du code de la consommation.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
6793e3a9dc35c03afb70c9af
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L311-1 et suivants du code de la consommation.
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
66bb9e4ef22cc9e754fc3ca3
2 juillet 2024
2 juillet 2024
L311-1 et suivants du code de la consommation?.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
6793e37bdc35c03afb70c86a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L311-1 et suivants du code de la consommation.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
670420ac8d5cd4a8758f7ce3
3 octobre 2024
3 octobre 2024
L311-1 et suivants du code de la consommation.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
66391a53d94801f110a55579
2 mai 2024
2 mai 2024
L311-1 et suivants du code de la consommation.
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6706c3e3f1d01e3c86eef227
4 octobre 2024
4 octobre 2024
I - Sur la demande principale A - Sur l'office du juge En application de l'article R632-1 du code de la consommation, le juge peut soulever d'office toutes les dispositions de ce code dans les litiges
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
670420ab8d5cd4a8758f7cc8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
L311-1 et suivants du code de la consommation.
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bf0
26 novembre 2020
26 novembre 2020
La société Aviva Assurance demande à la cour, par dernières conclusions du 23 mars 2020 de : Vu les articles L3252-1 et suivants et R3252-1 et suivants du code du travail, les articles 1343-1 et 2240 du
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
670420a88d5cd4a8758f7c8e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
L311-1 et suivants du code de la consommation.
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6706c3e5f1d01e3c86eef26b
4 octobre 2024
4 octobre 2024
I - Sur la demande principale A - Sur l'office du juge En application de l'article R632-1 du code de la consommation, le juge peut soulever d'office toutes les dispositions de ce code dans les litiges
Source officielleServ. contentieux social
6a1099b4cdc6046d479a66f7
20 mai 2026
20 mai 2026
MOTIFS DE LA DECISION Sur l’indu Vu les articles L323-4, R323-4 et R323-5 du code de la sécurité sociale. Le dernier jour travaillé par Mme [I] a été le 1er juillet 2020.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0dbfc25a97f0381f4f43
11 décembre 2014
11 décembre 2014
: 63.680,98 € TAUX EFFECTIF GLOBAL (Articles L313-1 et L313-2) PAR AN DE : 3,518 % L'AN soit UN TEG PAR MOIS DE : 0,293% (en majuscules dans le texte) * que l'article 6.2 ( prêt 572.000 €) est
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
678aa7ba5289c7662ca2b241
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L311-1 et suivants du code de la consommation.
Source officielle2ème chambre section A
660f94fea40f8b0008cb7551
4 avril 2024
4 avril 2024
L313-3 du code monétaire et financier.
Source officiellePCP JCP fond
6a17398ccdc6046d47258572
26 mai 2026
26 mai 2026
L'article R632-1 du code de la consommation dispose que le juge peut soulever d'office toutes les dispositions du présent code dans les litiges nés de son application.
Source officiellePage 11 sur 62