L233-1, aux I et II de l'article L233- 3 et à l'article L233- 16 du code de commerce.

L233-1, aux I et II de l'article L233- 3 et à l'article L233- 16 du code de commerce.

L233-1, aux I et II de l'article L233- 3 et à l'article L233- 16 du code de commerce.

L233-1, aux I et II de l'article L233- 3 et à l'article L233- 16 du code de commerce.

L233-1 du code du commerce, aux I et II de l'article L233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.

L 235-9 du code du commerce.

L233-1, aux I et II de l'article L233- 3 et à l'article L233- 16 du code de commerce.

ECOCAZA la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté le 30 janvier 2015 par Philippe X... et Claudine Y... épouse X..., Vu les conclusions de Philippe

Dans ses écritures notifiées le 29 septembre 2023 la société GOUENEC MAD demande à la cour au visa des articles 1650 du code civil, L235-1 du code de commerce, 328 et suivants du code de procédure civile

Selon ses conclusions remises le 10 janvier 2024, elle demande à la cour, au visa des articles 1240 du code civil, des articles L225-149-3, L235-9 et L611-15 du code de commerce : - de juger irrecevable

Par jugement du 10 juin 2021, le tribunal de commerce de Châlons-en- Champagne a : Vu les articles 3 et 13.2 des statuts de la société Machaon, Vu l'article 1103 du code civil, - constaté que MM.

L 236-22 du code de commerce.

de l'article L235-9 du code de commerce ; qu'ils contestent toute fraude dans cette opération et soulignent en tout état de cause que les fondateurs n'établissent pas avoir été dans l'impossibilité d'agir

en date du 12 janvier 2004, mis en oeuvre une procédure d'alerte conforme aux dispositions de l'article L234-2 du code du commerce, invitant le gérant à lui communiquer les mesures que celui-ci entendait

oeuvre une procédure d'alerte conforme aux dispositions de l'article L234-2 du code du commerce, invitant le gérant à lui communiquer les mesures que celui-ci entendait prendre en raison de faits qui,

[V] [O] [Z] demande à la cour, au visa des articles 32 et 122 du code de procédure civile, L237-12, L225-254 du code de commerce, L622-22 et suivants du code de commerce : - de dire et juger recevable

L233-1, aux I et II de l'article L233- 3 et à l'article L233- 16 du code de commerce.

Par ses dernières conclusions, notifiées et déposées le 9 juin 2015, la SCI Tiffany demande à la cour d'appel, au visa de l'article L.237-21 du code de commerce, des articles 1315 et 1371 du code civil