AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69df5ef0cdc6046d474eb88d
14 avril 2026
14 avril 2026
de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 1768,74 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
Source officiellePage 11 sur 95
Trib. de Commerce
69b0fb2dcdc6046d473ad6ed
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 2929,34 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
Source officielle