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L124-5 du code de l’environnement.

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L1224-1 du code du travail, -23 000 euros à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat de travail, -1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -débouté

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L124-5 du code de l’environnement.

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Par ailleurs, rien n'établit que l'article L1224-1 du code du travail trouvait à s'appliquer.

Par ailleurs, rien n'établit que l'article L1224-1 du code du travail trouvait à s'appliquer.