Finess juridique 690780044 Finess géographique 690000021 Etablissement Centre hospitalier Sainte-Foy-lès-Lyon Code comptable 069026 Ville du comptable Oullins Code CPU 02691 Libellé CPU MSA Ain-Rhône Périmètre de facturation La facturation

Article X 27

—

Conformément aux dispositions de l'article CH 14, les chaufferies et les locaux de stockage de combustibles ne doivent avoir, en particulier, aucune communication directe avec les locaux ouverts au public, y compris leurs dégagements, ou avec les dépôts

Article Annexe 4

—

FRA000221280 SUFFREN CN FRA000264979 LA MADDY BL FRA000273438 RICHARD BRUNO LH FRA000295304 GARRY-LOUISE DP FRA000384579 MARINA BL FRA000389179 NOTRE-DAME-DE-GRACE CN FRA000428363 LA CONFIANCE 2 CH

Article 322-49

—

Seules les dispositions visées aux articles 322-46 et 322-47 s'appliquent aux bons du Trésor.

Article CH 12

—

Il doit satisfaire aux exigences de l'article CH 11 ci-dessus.

Article 5

—

A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. Art. 46 AX

Article 8

—

La cotisation prévue à l'article 1142-15 du code rural est égale à 46 F par hectare pondéré.

Article 375

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 83 > 40

Code des douanes

L'administration des douanes peut demander au tribunal judiciaire sur simple requête la confiscation en nature des objets saisis sur des inconnus ou sur des individus qui n'ont pas fait l'objet de poursuites en raison du peu d'importance de la fraude.

LEGIARTI000024925054

—

A N N E X E NUMÉRO FINESS ÉTABLISSEMENT CODE VILLE CODE CAISSE LIBELLÉ PÉRIMÈTRE DE FACTURATION 600100713 CH Beauvais 060007 Beauvais municipale 601 CPAM - Oise La facturation individuelle concerne les prestations de soins

Article 49 septies ZZT

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 75 > 98

Code général des impôts, annexe III

Pour l'application de l'article 244 quater X du code général des impôts : 1° Le montant annuel des ressources mentionnées au b du 1 du I ne peut excéder les plafonds annuels de ressources prévus pour l'application de l'article D. 372-21 du code de la

Article Annexe art. 52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 38

Arrêté du 23 décembre 1985 fixant la convention type prévue à l'article R. 611-128 (2e alinéa) du code de la sécurité sociale.

Les sanctions prévues à l'encontre de l'organisme aux articles 46 à 51 de la présente convention sont appliquées dans les conditions suivantes :

Article R40-38-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 85

Code de procédure pénale

L. 2223-42 du code général des collectivités territoriales et 87 du code civil et du décret n° 2012-125 du 30 janvier 2012 relatif à la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées ; 9° Les empreintes digitales et palmaires issues

Article 53

—

Les dispositions du présent arrêté énoncées aux articles 25 à 28, 33 et 46, ainsi que celles relatives aux limitations de vitesse (articles 24 et 43) sont immédiatement applicables.

Article 18-5

—

Les véhicules des catégories internationales M et N faisant l'objet d'une réception nationale par type de petites séries, telle que définie aux articles 42 et 43 du règlement (UE) n° 2018/858 précité ou à la réception individuelle telle que définie à

Article 8

—

Les articles R. 3262-13 à R. 3262-25 et R. 3262-33 à R. 3262-46 du code du travail sont applicables au fonctionnement et au contrôle des chèques-repas du bénévole.

Article R121-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 51 > 75

Code du service national

Les articles R. 3262-13 à R. 3262-25 et R. 3262-33 à R. 3262-46 du code du travail sont applicables au fonctionnement et au contrôle des titres-repas du volontaire.

Article 622

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 12 > 20

Code de procédure pénale

La révision d'une décision pénale définitive peut être demandée au bénéfice de toute personne reconnue coupable d'un crime ou d'un délit lorsque, après une condamnation, vient à se produire un fait nouveau ou à se révéler un élément inconnu de la juridiction

Article 46 AI quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 35

Code général des impôts, annexe III

aux I à III de l'article 46 AI ter et à celles définies aux V à VII de ce même article lorsque les souscripteurs des parts de ce fonds entendent bénéficier de la réduction d'impôt prévue aux VI, VII ou VIII de l'article 199 terdecies-0 A du code général

Article V 34

—

. - Par suite des tolérances de l'article V 10, la détermination de leur emplacement, en particulier celui des panneaux radiants visés à l'article CH 51, doit faire l'objet d'une attention particulière.

Article 46 AZA octies-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 14

Code général des impôts, annexe III

: a) Soit de ceux qui bénéficient du label mentionné au 1° du I de l'article 46 AZA octies ; b) Soit de ceux qui respectent les caractéristiques thermiques et conditions mentionnées à l'article R. 172-2 du code de la construction et de l'habitation,

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