Codes de loi français

Article 3

Annexe - Arrêté du 8 juillet 2010 Art. 7 - Arrêté du 21 juillet 2010 Art. Annexe - Arrêté du 12 juillet 2011 Art. Annexe - Arrêté du 15 avril 2013 Art. 2 - Code de l'éducation Art. D311-7, Art. D214-12, Art. D337-176, Art.

Article 5

L'arrêté du 20 décembre 2017 modifié portant expérimentation de la régionalisation de la procédure de détermination de l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile dans la région Hauts-de-France est abrogé (NOR : INTV1731552A).

Article 4

R123-2, Art. R123-7, Art. R911-5, Art. R921-8, Art. R931-1, Art. R931-2, Art. R931-3, Art. R931-4, Art. R931-5, Art. R931-5-1, Art. R931-6, Art. R931-7 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 2000-797 du 25 août 2000 Art.

Article 69

-A abrogé les dispositions suivantes : -Loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 Art. 37 -Code des postes et des communications électroniques Art. L35-7, Art.

Article 113

Section 2 : Du service volontaire citoyen de la police et de la gendarmerie nationales, Art. 4, Art. 5, Art. 6 A créé les dispositions suivantes : -Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 Art. 4-1, Art. 5-1, Art. 4-2, Art. 5-2, Art. 4-3, Art. 5-3, Art.

Article 42

Sont applicables à la section du contentieux les dispositions des art. 88 et suivants du Code de procédure civile sur la police des audiences, et l'art. 130 relatif à la condamnation aux dépens.

LEGIARTI000046246934

R. 413-2 du code de l'environnement Conseil de gestion du Fonds de prévention des risques naturels majeurs Articles R. 561-10 et suivants du code de l'environnement Conseil national de l'air Article D. 221-16 du code de l'environnement

Article 6

-Arrêté du 7 janvier 2003 Art. Annexe I A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 7 janvier 2003 Art. Annexe I A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 17 décembre 2004 Art.

Article 177

- Code de la santé publique Art. L1123-8, Art. L5121-17, Art. L5211-5-2, Art. L5211-6, Art. L5221-7, Art. L5122-3, Art. L5123-2, Art. L5422-2 - Code de la sécurité sociale. Art. L162-16-5, Art.

Article 1

Le règlement du stud-book français du poney Connemara figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book français du poney Connemara figurant en annexe de l'arrêté du 30 juin 2003 susvisé. - Arrêté du 30 juin 2003 Art. Annexe

Article 9

Annexes, Art. Annexe -Arrêté du 10 juillet 1986 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexes, Sct.

Article 32

PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX CONDUITS ALSACE, Art. ANNEXE -Arrêté du 15 juillet 1980 Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art.

Article 1

Titre Ier : Les prérogatives d'exercice, Art. 1, Sct. Titre II : Organisation générale de la formation, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre III : L'examen probatoire, Art. 4, Art. 5, Sct.

Article 6

-A modifié les dispositions suivantes : -Code civil Art. 6-1, Sct. Section 3 : Des règles de dévolution du nom de famille, Art. 311-21, Art. 311-23, Art. 353-2, Art. 357, Art. 372, Art. 310-1 -Code général des impôts, CGI.

Article 3

1° A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 16 juin 2016 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct.

Article 62

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L162-5, Art. L162-9, Art. L162-14, Art. L162-16-1, Art. L162-12-2, Art. L162-12-9, Art. L162-32-1, Art. L221-1-2 II.

Article L132-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 36 > 58

Sous réserve des dispositions des articles L. 262, L. 263 B et L. 273 A du livre des procédures fiscales, de l'article 387 bis du code des douanes, de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales et du II de l'article 128 de la

Article L223-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 36 > 58

Sous réserve des dispositions des articles L. 262, L. 263 B et L. 273 A du livre des procédures fiscales, de l'article 387 bis du code des douanes, de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales et du II de l'article 128 de

Article 16

. - A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L1214-2-1, Art. L1214-2-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L1214-5, Art. L1214-6, Art. L1214-7, Art. L1214-8, Art. L1214-9, Art.

Article 1

Le règlement du stud-book français du poney Connemara figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book français du poney Connemara figurant en annexe de l'arrêté du 30 juin 2003 susvisé (1). - Arrêté du 30 juin 2003 Art.