Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13e chambre
5fde0e858ab3a2ad6181ef84
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Avocats, représentée par Maître Bertrand X..., et ce conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle13e chambre
5fde0e878ab3a2ad6181ef85
5 juillet 2018
5 juillet 2018
JRF Avocats, représentée par Maître Bertrand X..., et ce conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle13e chambre
5fde0e8b8ab3a2ad6181ef86
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Avocats, représentée par Maître Bertrand X..., et ce conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle13e chambre
5fde0ea88ab3a2ad6181ef91
5 juillet 2018
5 juillet 2018
JRF Avocats, représentée par Maître Bertrand Rol, et ce conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle13e chambre
5fde0eaa8ab3a2ad6181ef92
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Avocats, représentée par Maître Bertrand X..., et ce conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle13e chambre
5fde0eca8ab3a2ad6181efa0
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Avocats, représentée par Maître Bertrand X..., et ce conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle13e chambre
5fde0e918ab3a2ad6181ef88
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Avocats, représentée par Maître Bertrand X..., et ce conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle13e chambre
5fde0e948ab3a2ad6181ef89
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Avocats, représentée par Maître Bertrand Rol, et ce conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle13e chambre
5fde0eae8ab3a2ad6181ef93
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Avocats, représentée par Maître Bertrand X..., et ce conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle13e chambre
5fde0e528ab3a2ad6181ef6e
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Avocats, représentée par Maître Bertrand Rol, et ce conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle13e chambre
5fde0e578ab3a2ad6181ef70
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Avocats, représentée par Maître Bertrand X..., et ce conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle13e chambre
5fde0e5a8ab3a2ad6181ef71
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Avocats, représentée par Maître Bertrand X..., et ce conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle13e chambre
5fde10e90d97d3af151dab38
5 juillet 2018
5 juillet 2018
JRF Avocats, représentée par Maître Bertrand Rol, et ce conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle13e chambre
5fde10eb0d97d3af151dab39
5 juillet 2018
5 juillet 2018
JRF Avocats, représentée par Maître Bertrand ROL, et ce conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle13e chambre
5fde0e568ab3a2ad6181ef6f
5 juillet 2018
5 juillet 2018
JRF Avocats, représentée par Maître Bertrand Rol, et ce conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10459
20 novembre 2019
20 novembre 2019
Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2016991_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
par l'article R. 423-1 du même code doit être regardé comme ayant qualité pour présenter sa demande. 9.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01187_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du code de l'environnement ainsi qu'à l'article L. 161-1 du code minier selon les cas. / II.- L'autorisation environnementale ne peut être accordée que si les mesures
Source officielle1re chambre 1re section
6032005a12d67538815968dc
18 mai 2018
18 mai 2018
aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00575
9 juin 2015
9 juin 2015
1382 du code civil ; 2°/ que, ce faisant, s'est prononcée par des motifs contradictoires en violation des articles 455 et 458 du code de procédure civile, la cour d'appel qui a retenu, tout à la fois
Source officiellePage 11 sur 12