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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA01916_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur la sécurité contre les
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504039_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Article 3 : M. A... D..., expert inscrit sous la spécialité C.17.2. Incendie, domicilié 6 rue de la République à Lanta (31570) est désigné comme expert.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200419_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
) de mettre la somme de 3 000 euros à la charge de l'Etat au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306252_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2602223_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : Selon l’article L. 511-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés statue par
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501341_20250814
14 août 2025
14 août 2025
de l'article L. 531-27 du même code, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2°) d'enjoindre à
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301516_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 121-1 du code général de la fonction publique : " L'agent public exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité ", et aux termes de l'article L. 530-1
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200412_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il demande donc au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-3 du code de justice administrative, que les opérations d'expertise soient étendues à la société Apave Sudeurope
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209312_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Enfin, l'article L. 613.1 dudit code dispose que: " La décision portant obligation de quitter le territoire français est motivée. (). ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500742_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Article 3 : M. D...
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300251_20240209
9 février 2024
9 février 2024
et départs de feu ; 3°) demande que soit mise à la charge de la société Dalkia une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300252_20240209
9 février 2024
9 février 2024
et départs de feu ; 3°) demande que soit mise à la charge de la société Dalkia une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur l'Officier du Ministère Public, le 6 Juillet 2007c/Monsieur X
6253cac6bd3db21cbdd8c05e
29 février 2008
29 février 2008
et la défense du prévenu ne requérant pas nécessairement sa présence à l'audience ; SUR L'ACTION PUBLIQUE Vu les articles 536, 539, 546, 547 et 549 du Code de Procédure Pénale ; Le procès-verbal
Source officielleCour d'Appel
Monsieur l'Officier du Ministère Public, le 6 Juillet 2007c/Monsieur X
6253caeabd3db21cbdd8c704
29 février 2008
29 février 2008
et la défense du prévenu ne requérant pas nécessairement sa présence à l'audience ; SUR L'ACTION PUBLIQUE Vu les articles 536, 539, 546, 547 et 549 du Code de Procédure Pénale ; Le procès-verbal
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460571.20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Vu la procédure suivante : SNCF Réseau a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2515297_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Article 3 : Préalablement à toute opération, l’expert prêtera serment dans les formes prévues à l’article R. 621-3 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03093_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Par ailleurs, aux termes de l'article R. 556-1 du code de justice administrative : " Lorsque le juge administratif est saisi par le maire, sur le fondement de l'article L. 511 9 du code de la construction
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304124_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
B F, expert, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des articles R. 532-1 et R. 532-3 du code de justice administrative, d'étendre les opérations d'expertise à Mme E A.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300944_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
G F, expert, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des articles R. 532-1 et R. 532-3 du code de justice administrative, d'étendre les opérations d'expertise à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400863_20250214
14 février 2025
14 février 2025
D E, expert, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des articles R. 532-1 et R. 532-3 du code de justice administrative, d'étendre les opérations d'expertise à M.
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