1998 du code civil.

1985 du Code civil, ensemble l'article L. 511-1 du Code des assurances ; Attendu que, pour statuer ainsi qu'il a fait, le jugement énonce que le courtage d'assurance doit s'analyser en un contrat de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1232-6 et L. 1235-2 du code du travail, ensemble l'article 1998 du code civil ; Attendu

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en sa seconde branche : Vu l'article 1998 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de ce texte

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société coopérative agricole laitière de Chaussenac, dont le siège est à Chaussenac (Cantal) Pleaux

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa sixième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile, ensemble l'article 1998

X..., sur le fondement de l'article 1384, alinéa 5, et, subsidiairement, des articles 1382 et 1998 du Code civil ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors que, d'une

la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur recours, un myen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1998 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 avril 1997), que

455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ALORS QUE, D'AUTRE PART, L'ARTICLE 9 DE LA LOI DU 10 JANVIER 1978, PRECISANT QUE LE CONTRAT EST RESOLU OU ANNULE DE PLEIN DROIT LORSQUE LE CONTRAT EN VUE DUQUEL

elle l'a fait, la Cour d'appel a violé l'article 1998 du Code civil ; 3°- Alors que le juge qui constate après vérification d'écriture que l'acte sur lequel une partie fonde ses prétentions comporte

1998 du Code civil et la Cour de Cassation n'étant pas en mesure d'exercer son contrôle ; Mais attendu que l'arrêt attaqué relève que, conformément aux instruction émanant du Comité Central des Assureurs

1998 du Code civil; alors, d'autre part, que la société Jean Lefebvre faisait valoir que la société Auto Campus avait pouvoir d'engager la société Batical Sicomi et qu'elle avait ainsi signé tous les

Y... ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que dans le cadre des championnats du monde de tir à l'arc 1993, l'association

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 mai 1988, où étaient présents : M.

1998 du Code civil, l'arrêt attaqué qui considère comme valable la promotion accordée le 12 juillet 1985 à Mme X..., par ce directeur, sans l'accord préalable du conseil d'administration, ni de son délégué

1988 du code civil, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile,

C..., la cour d'appel a violé l'article 1998 du code civil ; 4°/ qu'en jugeant que M.