Gallais et Mme Sevene, conseillers et, lors du prononcé de l'arrêt, de M. Mazières, président, de MM.

en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a ordonné le renvoi du demandeur pour avoir recélé courant 1992 et 1993, 6 chaises, une table, un bahut et une desserte composant la salle à manger "Les Blés" de Galle

Gallais et Mme Sevene, conseillers et, lors du prononcé de l'arrêt, de M. Mazières, président, de MM.

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Galerie

Mlle Maria X..., demeurant à Boulogne (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Versailles (section commerce), au profit de la société Gallia

l'objet de réserves, a, par ces motifs, légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le deuxième moyen du pourvoi incident des copropriétaires : Attendu que la société civile immobilière Le Gall

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banque Courtois a fait assigner la Société des Grands Magasins des Galeries

d'une offre et d'une acceptation et ne peut être ensuite unilatéralement modifié ; que la société Jonalex faisait valoir que, selon un devis du 18 février 2011, n° 53 458/000, la société Galeries

pour la campagne 2002- 2003 ; Attendu que l'Association française interprofessionnelle de l'olive (l'AFIDOL) a, par acte du 12 octobre 2004, assigné l'exploitation agricole à responsabilité limitée Arizzi

perte de la personnalité juridique avec effet au 27 janvier 2011, la société Arici, à laquelle le patrimoine a été transmis, vient aux droits de la société Arici et Fils et a de plein droit la qualité

communiqué du 8 mars 2000 mentionnait "Nomination au sein des actifs Hyper du nouveau Groupe Carrefour : Jean-Daniel X..., actuellement directeur du développement de Continent, est nommé directeur Galeries

civil, et alors, d'autre part, que, dans ses conclusions d'appel, la SIB avait fait valoir qu'à la fin de son arrêt de maladie, le 18 mars, Mme X... ne s'était pas présentée à son poste de travail aux Galeries

X... était seul responsable des désordres résultant de l'attaque localisée de fourmis de grande taille à l'extrémité d'une panne de mélèze et d'un creusement par lesdites fourmis de galeries dans la mousse

la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, qui est préalable : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 février 1992), que la société Ca'd'oro, qui a pris à bail une boutique dans une galerie

Code civil en rejetant sa demande d'inscription de faux principal à l'encontre de deux actes d'huissier de justice qui lui ont été délivrés, à la requête de la société Diac Location, par la SCP Leydet-Galtier

Un jugement définitif rendu le 27 juillet 2020 par le tribunal d'instance, division des affaires familiales, du comté de Gallia dans l'Etat de l'Ohio (Etats-Unis) déclare qu'une relation parents-enfants

, propriétaire du bien vendu aux époux A..., n'a jamais été l'employeur de l'inculpé ; qu'en se bornant à faire une vague référence à une pièce qui n'établit pas la remise à Simone Le Gall de la somme

à la société Galax Seahawk Container Line (la société Galax Seahawk) ; que l'exécution du transport maritime a été confiée à la société Canada maritime et aux sociétés CP Ships Uk ltd et CPS n° 5 ltd