constat de l'existence d'une clause attributive de juridiction en faveur d'une juridiction française, tant est litigieuse l'applicabilité et la portée d'une telle clause ; qu&

[G] avait traité un collègue d'origine juive de 'Strauss Kahn', précisé qu'il avait 'une quéquette dans la tête', tenu des propos antisémites, s'était vanté de séduire

qu'il pouvait se faire rembourser l'appareil acquis s'il s'apercevait qu'en définitive il ne correspond pas à ce qu'il souhaitait.

que la ''découverte'' des sept fraudes alléguée par l'employeur résultait de l'enquête du cabinet Valor Sécurité, aux travaux duquel la société Fujifilm avait participé et

l'objet d'un arrêt de la cour d'appel de Lyon, la cour d'appel a énoncé qu'il relevait de l'office exclusif du greffier d'apporter à l'état des créances la modification

mai 2015, alors « que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard ce qui est dans le dispositif ; que ni l'arrêt du 22 mai 2015, ni le jugement qu'il confirme ne comprennent

que ce dernier avait déclaré aux enquêteurs qu' « il n'avait pas vu T... boire la tisane » (arrêt, p. 4, § 7), la cour d'appel s'est prononcée par des motifs contradictoires, et n&apos

jusqu'à l'arrivée de son successeur, afin d'assurer une passation de pouvoir paisible ; qu'il conteste l'interprétation retenue par le tribunal et l'argumentation de l&apos

[H] était arrivé « en début d'après-midi », que ce n'était qu'alors que l'eau avait été déversée « vers l'aire engazonnée de la piscine », et que lorsqu'elle s'en était

°/ que la garantie de l'assureur s'étend à l'ensemble des modalités d'exécution de l'activité déclarée par l'assuré ; qu'en jugeant que les travaux terrassement ne correspondaient

1°/ qu'aux termes de l'article 1793 du code civil, « lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté

[Q] [C] a fait l'objet n'est pas contestable au regard des dispositions de l'alinéa 1 de l'article 78-2 du code de procédure pénale dés lors qu'il s'est déroulé dans l&apos

[Q] dès lors que les contrôles litigieux n'avaient donné lieu à la rédaction d'aucun procès-verbal, qu'ils n'avaient pas été enregistrés, ni fait l'objet d'un récépissé, M

l'investissement proposé ; qu'en se bornant néanmoins à affirmer, pour décider que la société [Adresse 2] n'avait pas manqué à son obligation d'information et de conseil à l'égard

l'investissement proposé ; qu'en se bornant néanmoins à affirmer, pour décider que la société [Adresse 2] n'avait pas manqué à son obligation d'information et de conseil à l'égard

les risques de l'investissement proposé ; qu'il lui appartient de rapporter la preuve de l'exécution de son obligation d'information et de conseil ; qu'en affirmant néanmoins,

et les risques de l'investissement proposé ; qu'il lui appartient de rapporter la preuve de l'exécution de son obligation d'information et de conseil ; qu'en affirmant néanmoins

Le troisième moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise pour les faits d'entrave à l'exercice de la liberté d'expression et