La société ANTIN RESIDENCES représentée par son conseil maintient l'ensemble de ses demandes. Elle indique que la dette s’élève désormais à la somme de 34 664,42 euros.

La SAS Clinique de la Marche et la polyclinique St François-St Antoine ont établi une convention de mise à disposition de M. L...

Antoine Y...

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE SEPT APPELANT : Monsieur Antoine Toussaint X... ... 20200 BASTIA représenté par Me Antoine CANARELLI

Le différentiel de 5 000 € entre l’acquisition du bien litigieux et l’actuel logement de la demanderesse n’était pas justifié.

loyer de 350 ¿ à compter du 31 juillet 2013, sans explications de la mère sur le droit ou non de son fils à une aide au logement, d'autre part que M.

PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 MARS 2015 N° 2015/143 Rôle N° 14/06672 [V] [L] [J] [I] épouse [L] C/ Syndicat des copropriétaires LES HAUTS DE SAINT ANTOINE

APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 06 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 6 janvier 2024 15h30 Etant en notre cabinet, à la cour d'appel de Lyon, Nous, Antoine-Pierre

bâties et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2024 dans les rôles de la commune de Saint-Pierre à raison de la maison située au 127 chemin Antoine

A, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'instruire sa demande d'asile ou

NICE Madame [R] [S] [N] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Antoine VANDELET, avocat au barreau de NICE S.A.

COMMUNE DE CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE, dont le siège est Hôtel de Ville à Chanceaux-Choisille (37390) ; la COMMUNE DE ROUZIERS-DE-TOURAINE, Hôtel de Ville à Rouziers-Touraine (37360) ; la COMMUNE DE SAINT-ANTOINE-DU

En vertu d'un contrat passé par acte sous seing privé en date du 31 janvier 2017, la SA d'HLM ANTIN RESIDENCES a également loué à M.

B D A C demande au tribunal d'annuler la décision implicite de refus née le 16 juillet 2021 du silence conservé par la commission de médiation " Droit au logement opposable " du département du Rhône sur

le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 6 septembre 2016), que la société Les Grandes terres, maître de l'ouvrage, a confié la construction d'un immeuble de huit logements

ANTIN RESIDENCES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de Paris DEFENDEUR : Madame [T] [F] épouse [X] née le 03 Mars 1997 à [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 6]

résidences, pour 60 logements situés avenue de la Pointe-Sirette, rue Gabriel-Péri.

résidences et Action logement services, de l’association Foncière logement, de la Caisse des dépôts et consignations et du département de Seine-Saint-Denis la somme de 3 000 euros à chacune des requérantes