Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Bliek-Veidig, représentant la commune de Beaumont-de-Pertuis.

demeure es impaye es mais e galement du montant du passif accumule ; ainsi, il ressort de l'examen des de clarations de cre ances que les impaye s remontent a la fin de l'anne e 2009 (et même

Bernard RIOUX, cadre et actionnaire de la SA A.A.M. BONNIER a aussi démissionné avec effet au 31 janvier 1998.

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Rockwool France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 5 avril 2016 par la cour d'appel de Riom

Article 2 : Il est enjoint à la commune de Rieux de retirer du dossier individuel de Mme B le compte rendu de son entretien professionnel au titre de l'année 2020 et de procéder à nouveau à l'entretien

B s'est réorienté en troisième année de licence " Génie mécanique " à l'Université de Lille au titre de l'année universitaire 2021-2022.

A... a fait l’objet de rappels d’impôts sur le revenu, au titre de l’année 2012. M.

demeurant à Lavaurs Jaleyrac (Cantal) Mauriac, 2°) Madame Y..., née Odette A..., demeurant à Lavaurs Jaleyrac (Cantal) Mauriac, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1987 par la cour d'appel de Riom

IMMOVINCE (ORPI) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Anne LAURENT-FLEURAT de la SELARL AUVERJURIS

Délibéré après l'audience du 13 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, M. Coz, premier conseiller.

Il ressort des pièces du dossier que si, après un premier redoublement, Mme A a obtenu, à la fin de l'année universitaire 2019/2020, la validation de l'année L2 de son cursus " sciences de l'information

Riou, président, - Mme Bergerat, première conseillère, - Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. La rapporteure, Signé A.

Délibéré après l'audience du 6 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, M. Coz, premier conseiller.

Riou, président-rapporteur. M. Fougères, premier conseiller. Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2024.

Riou, premier vice-président, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Riou, vice-président, - et les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale Pourvoi W08-18382 ARRET No- DU : 28 Mai 2008 N : 07/00928 CJ Arrêt rendu le vingt huit Mai deux mille huit COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré

Riou, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.