Le fournisseur d'électricité ou de gaz naturel précise de manière claire et intelligible la nature des informations susceptibles de lui être transmises par les gestionnaires de réseaux pour la mise en œuvre de l'offre de transmission des données prévue

Article 3

—

Les actions relevant de l'efficacité énergétique sont clairement identifiables dans l'audit énergétique.

Article 8-2

—

En outre, les parties modifiées par rapport au document antérieur sont identifiées clairement.

Article 422-137

—

L'information des porteurs mentionnée aux articles L. 214-66 et L. 214-76 du code monétaire et financier doit être claire et précise.

Article D1326-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 46 > 69

Code des transports

Les plateformes s'assurent que ces informations soient présentées de manière loyale et soient lisibles, claires, non-équivoques et facilement accessibles par le travailleur.

Article L313-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 20

Code de la consommation

Le prêteur assure la disponibilité permanente des informations générales, claires et compréhensibles, sur les contrats de crédit visés à l'article L. 313-1.

Article 111 H undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 11 > 40

Code général des impôts, annexe III

L'expéditeur fournit à la personne accompagnant les produits soumis à accise une version imprimée du document administratif électronique mentionné à l'article 302 M du code général des impôts ou tout autre document commercial mentionnant de façon clairement

Article Annexe A

—

(1) : :--------------------------------: : Angola : 0,086 : : Bénin : 0,063 : : Burundi : 0,076 : : Burkina Faso : 0,071 : : Cameroun : 0,069 : : Cap-Vert

Article Annexe 2

—

correspondance Académie des beaux-arts CSA Vote à l'urne et vote par correspondance Académie des sciences CSA Vote à l'urne et vote par correspondance Grande chancellerie de la Légion d'honneur CSA Vote à l'urne et vote par correspondance CCP CAP

LEGIARTI000030104098

—

; Commissions administratives paritaires (CAP) locales pour le corps des : - personnels d'exploitation de la branche "routes, bases aériennes" (RBA) ; b) Commissions administratives paritaires (CAP) compétentes pour les corps suivants de la direction

Article 422-68

—

Le document d'information clé pour l'investisseur établi en application du I de l'article 422-67, dont le contenu est précontractuel, remplit les conditions suivantes : 1° Il comporte les mots : "informations clés pour l'investisseur" mentionnés clairement

Article 4

—

les jeunes et l'ensemble des acteurs du territoire impliqués dans les politiques de jeunesse au diagnostic et à la construction de l'offre d'information ; – offrir aux usagers, sur demande, un accompagnement individualisé permettant d'identifier clairement

Article R211-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 54 > 87

Code du tourisme

L'assuré doit indiquer clairement, dans ses brochures et sur tout support à caractère contractuel, les risques couverts et les garanties souscrites au titre du contrat d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

Article D224-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 35

Code de la consommation

Sous cette option, une mention, rédigée de manière claire et lisible, précise que la fourniture de ces pièces est effectuée sous réserve des exceptions prévues par l'article R. 224-51 du code de la consommation.

Article R5462-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 54 > 23

Code de la santé publique

réunions scientifiques ou techniques, d'expositions ou de démonstrations, des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro non conformes aux dispositions des articles R. 5221-10 et R. 5221-14 sans accompagner cette présentation d'un panneau qui indique clairement

Article 242-14.02

—

. - Chaque navire est pourvu du matériel suivant : a) Un compas magnétique correctement compensé, ou d'un moyen équivalent, ne dépendant d'aucune source d'alimentation, pour déterminer à tout moment le cap du navire.

Article L313-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 31 > 60

Code de la consommation

Lorsque cette publicité comporte un taux d'intérêt ou des chiffres relatifs au coût du crédit pour l'emprunteur, elle précise également de façon claire, concise et visible les informations complémentaires sur les caractéristiques du crédit, fournies,

Article L211-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 24 > 27

Code du tourisme

Ces informations sont présentées d'une manière claire, compréhensible et apparente. Lorsque ces informations sont présentées par écrit, elles doivent être lisibles.

Article Annexe 221-V/A.1

—

les limites sud-est, sud et sud-ouest de la région des icebergs dans le voisinage des grands bancs de Terre-Neuve. .3 Routes traversant les régions des icebergs où patrouille le Service de recherche des glaces désigne : .3.2 les routes passant par le cap

Article 223-15

—

Dans le cas prévu au 8° du I de l'article L. 233-9 du code de commerce, la déclaration mentionnée à l'article 223-14 peut prendre la forme d'une déclaration unique, à condition qu'elle explique clairement quelle sera la situation en termes de droits de

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