AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_20NT02628_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Sa disposition 9A-3 définit des sous-bassins prioritaires pour la restauration de l'anguille, parmi lesquels figure le " sous-bassin de la Maine (y compris la Mayenne, la Sarthe et le Loir) " et prévoit
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ANGUISON CONSEIL
26/03/2026
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ANGUISE, sébastien, Pierre
26/02/2026
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ANGUIS
06/11/2025
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ANGUISON
07/10/2025
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ANGUISSA, Christel, Fabienne, Souga
03/09/2025
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1ère Chambre
DTA_2200495_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
. / Toutefois, en ce qui concerne l'anguille, le plan de gestion des poissons migrateurs contribue à l'exécution du plan national de gestion de l'anguille pris pour l'application du règlement (CE) n° 1100
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