euros au SGCA CFTC ; "aux motifs propres et adoptés qu'il résulte des divers courriers produits, notamment de ceux des 24 mai 2002, 3 juin 2002, émanant de Jean-Charles X... que celui-ci faisait savoir

URSSAF permettent en l'espèce d'établir de façon certaine les bases de calcul à retenir pour fixer le montant de cotisations indues à restituer, la société n'en produisant en l'espèce qu'un seul, à savoir

commercialisés en Bretagne par les distributeurs agréés, d'une extraction de données de la banque nationale des ventes pour les distributeurs (BNV-D), concernant tous les départements de la Bretagne, à savoir

à l'époque des faits, soit en février 1991, a été le signataire, au nom de cette organisation syndicale, du procès-verbal de désaccord, établi le 14 février 1991, dans le cadre de la négociation annuelle

de licenciement, après un an d'ancienneté, est égale à 3/10e de mois par année pour une ancienneté comprise entre un an révolu et six ans ; que le calcul global s'effectue sur la base de la moyenne annuelle

autorisé les visites et saisies litigieuses alors, selon le pourvoi, que l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, énonce pour son application certaines conditions strictement définies, à savoir

L..., N... et A... membres du directoire, en ce qu'ils affirmaient que les fonds destinés à renflouer les caisses de cette société avaient été utilisés à un usage différent, à savoir augmenter les salaires

Le loyer est payable trimestriellement d’avance, variable annuellement selon l’indice ILC. Une provision annuelle sur charge de 11 200 € est prévue, payable trimestriellement d’avance.

résulte d'une manoeuvre de déblocage de la presse faite en marche arrière, après inversion des phases du moteur; que cette manoeuvre a été effectuée par deux régleurs non compétents en ce domaine, à savoir

création en 1960, assuré des prestations de transport au profit des Aciéries d'Imphy Creusot Loire, Imphy SA et Usinor auxquelles ont succédé, en décembre 1998, après une réorganisation d'Imphy SA Ugine Savoie

"ANGELIQUE MARQUISE DES ANGES",. "MERVEILLEUSE ANGELIQUE",. "ANGELIQUE ET LE ROY",. "INDOMPTABLE ANGELIQUE",.

fait appel à la société d'experts-comptables ANC2, à laquelle elles ont aussi confié l'établissement des bulletins de paie et la production des déclarations sociales périodiques et récapitulatives annuelles

son épouse ferait de cet usufruit ; qu'il retient qu'aucune initiative déraisonnable ne peut être reprochée à l'usufruitière de nature à justifier des mesures conservatoires, le seul fait invoqué, à savoir

courriers ou courriels, entre la société AXA, d'une part, et WTW, anciennement GRAS SAVOYE, d'autre part, qui ont précédé le courriel de WTW, anciennement GRAS SAVOYE, adressé à CORESOR le 23 janvier

payé d'au moins quatre semaines, doit être interprété au regard des objectifs de la directive, à savoir l'amélioration de la sécurité, de l'hygiène et de la santé des travailleurs au travail" ; qu'il

Elias X... font encore vainement reproche au franchiseur de ne pas avoir mis à jour son savoir-faire en expliquant que celui-ci relevait de l'essence des relations contractuelles.

des commissions départementales des soins psychiatriques (CDSP) de l'Ain (01), de l'Allier (02), de l'Ardèche (07), du Cantal (15), de Haute-Loire (43), du Puy-de-Dôme (63), du Rhône (69) et de Haute-Savoie

qu'en la déboutant de sa demande de réintégration, motif pris qu'« il sera relevé que l'acte d'appel de la salariée ne défère à la cour d'appel que les chefs du jugement qu'il critique expressément, savoir

Gras Savoye, dont c'est l'activité principale.