Par un mémoire en désistement, enregistré le 17 mars 2025, la société ALTERA déclare se désister purement et simplement de sa requête.

DECIDE : Article 1er : La requête de la Sarl Altera est rejetée.

En revanche, s'agissant du contrat Alterna la garantie est due. Le jugement sera confirmé mais par substitution de motifs.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Altera a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés

Cet article est complété par les dispositions suivantes : (article 2.2) 'Le Courtier ne pourra ni négocier les offres d'ALTERGAZ, ni conclure de contrats au nom et pour le compte d'ALTERGAZ.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Altergaz à payer à M.

plainte personnellement contre cette dernière et alors que le médecin ayant procédé à l'examen psychiatrique a relevé que son jugement demeurait cohérent et logique, ainsi que l'absence de troubles altérant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2025, la société Alterna énergie, représentée par Me Rayssac, demande au tribunal, à titre principal, de condamner l'EHPAD Tardy

de la SAS Ewa Sud Gironde, qui consiste en la promotion, le démarchage de clients sur et hors de leur territoire ainsi qu'à la présentation aux clients éligibles hors territoire des offres de la SAS Alterna

social de la SAS Ewa Sud Gironde, qui consiste en la promotion, le démarchage de clients sur et hors leur territoire ainsi qu'à la présentation aux clients éligibles hors territoire des offres de la SAS Alterna

#Référé - Demande de sursis à exécution et de mesures provisoires - Décision rendue inaudita altera parte - Non-lieu à statuer.#Affaire C-503/06 R.

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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2026, la Sas Alterna Energie, représentée par Me Rodolphe Rayssac, demande au juge des référés : 1) sur le fondement de l

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