} .s9D48DD53 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } Publié le 10 juin 2024   CINQUIÈME SECTION Requête n o 10270/23 Alexandra

PARITAIRE DE NARBONNE N° RG F 20/00012 APPELANT : Monsieur [E] [L] né le 21 Décembre 1978 à [Localité 7] de nationalité Française Domicilié16 [Adresse 5] [Localité 9] Représenté par Me Alexandra

le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative et l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christelle Thomas

des procurations signées par la veuve du défunt, Chrystalleni Thoma, et par sa fille, Maria Chrystalleni Thoma, dans lesquelles les intéressées exprimaient leur intention de poursuivre la procédure. 10

Représentée par Me Elisa GUEILHERS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96, avocat postulant et par Me Arnaud CERMOLACCE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1073, avocat plaidant, SCI THOMAS

Arthur, XO..., ZF..., demeruant le Vieux Port à Ports-sur-Vienne (Indre-et-Loire), 193°) Monsieur BM...

honoraire , Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, EXPOSE DU LITIGE Le 18 juin 2016, M.

Thomas Kanakoglou, M.   Polichronis Alpanis, M. Stergios Thomaidis, M. Dimitrios Kefalas, M.   Konstantinos Tsekouras, M me Vaya Giannakoudaki, M me Anastassia Milioni, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/07/2024 à : Maître Thomas MLICZAK Copie exécutoire délivrée le : 19/07/2024 à : Maître Vincent BAVAY Pôle civil de proximité

CONDAMNER la SCI LES PAPILLONS aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Thomas RONZEAU. M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat

[Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée par Me Karim-Alexandre

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins et à la

figurant cependant pas en 2001 dans la catégorie des licenciés, et enfin un classement à la 107e place de l'union cycliste internationale en octobre 2000 ; que toutefois si ce palmarès pouvait être porteur

représentée par Me Alexandre BERTEIGNE, avocat au barreau de NÎMES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de

Les intimés objectent que la CRCAM qui a perçu de la SCP THOMAS huissier, le 18 mars 1996, un chèque d'un montant de 355 622,57 francs, avait antérieurement reçu 300 000 francs soit 45 734,71 euros, ainsi

Sur l'arrêt en tant qu'il porte sur le bien-fondé des suppléments d'impôt sur les sociétés : 10.

FHB [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre VASQUEZ, avocat au barreau D'ALES S.A.S.

PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG F 20/00100 APPELANT : Monsieur [S] [F] né le 03 Mai 1965 à [Localité 5] de nationalité Espagnole [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Alexandra

[P] [X] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté et assisté par Me Alexandra MANCHES, avocat au barreau de PARIS INTIMES Mme [H] [K] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par