N° RG 23/05636 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRRP Monsieur [F] [G] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Alexandre

Deux enfants sont issus de cette union : * Maxence Alexandre Paul Michel né le 16 janvier 1992 à PERIGUEUX (24), * Marc-Antoine Bernard Georges né le 7 août 1994 à PERIGUEUX (24).

Ayantpour avocat Maître ALEXANDRE, 33 rue Joséphine-27000 ÉVREUX Monsieur S. A..., Substitut Général a été entendu en ses réquisitions.

Ayant pour avocat Maître ALEXANDRE, 33 rue Joséphine-27000 ÉVREUX Monsieur S. GUITTARD, Substitut Général a été entendu en ses réquisitions.

Ayant pour avocat Maître ALEXANDRE, 33 rue Joséphine-27000 ÉVREUX Monsieur S. GUITTARD, Substitut Général a été entendu en ses réquisitions.

De Gaetano,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Erik Møse,   Helena Jäderblom,   Johannes Silvis,   Valeriu Griţco,   Ksenija Turković,   Branko Lubarda,   Yonko Grozev

Lors de sa deuxième arrestation au début de 2010, il fut violemment passé à tabac. En raison de son état de santé, il fut libéré provisoirement à titre conditionnel.

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Krzysztof Wojtyczek, président en exercice,   Linos-Alexandre Sicilianos, &#

née le 27 Mars 1955 à HYERES (83400) ... 83300 DRAGUIGNAN Représentée par Me BOUZEREAU de la SCP BOUZEREAU-MANDRUZZATO, Plaidant, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Représentée par Me Alexandre BERTEIGNE

[F] née le 23 Juillet 1970 à SARREGUEMINES (57200), demeurant 61 B Rue Pasteur - 57410 ROHRBACH LES BITCHE représentée par Me Viviane MICHEL, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, Me Alexandra

Code de procédure civile, l’affaire a été appelée à l’audience publique collégiale du 08 avril 2025 devant Madame Aude RICHARD, Vice-Présidente et Madame Sabrina DERAIN, Juge en présence de Madame Alexandra

Ayant pour avocat Maître ALEXANDRE, 33 rue Joséphine-27000 ÉVREUX Monsieur S. GUITTARD, Substitut Général a été entendu en ses réquisitions.

Alexandre Mikhaïlovitch Matrossov, né en 1968 (deuxième requérant) ; M. Viktor Viktorovitch Vidine, né en 1978, (troisième requérant) ; M.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 décembre 2025, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra Berger, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Véronique Pellissier

Office Public de l'habitat COTE D'AZUR HABITAT [Adresse 2] représentée par Me Jean-Yves LEPAUL, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant/postulant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Alexandra

cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 02 novembre 2023, N°16/04679 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra

03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : Madame [D] [J] épouse [X] née le 17 Juin 1993 à PRIJEDOR (BOSNIE - HERZÉGOVINE) 7 RUE ALEXANDRE

Alexandre François, contrôleur général, lui reprochant d'avoir occupé, avec mon autorisation, au cours de la journée du 20 janvier 2009, la table de conférence située dans la pièce où se trouve votre bureau