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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
6799c767d0369362bfa17a70
28 janvier 2025
28 janvier 2025
CREU ESCATSADA prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Andy FULACHIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL
Source officielle4e chambre civile
65a0ee575bbe450008b2cf4f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DEFENSE, avocat au barreau de SAINT ETIENNE INTIMEE : Madame [D] [F] née le 08 Mars 1981 à [Localité 5] (BELGIQUE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90219
29 janvier 2013
29 janvier 2013
PROFILES SUD PYRENEES (PSP) RCS de TOULOUSE noB481 637 106 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège ... 31250 REVEL représentée par Me Morgane SALVIGNOL
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213184_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
recours formé contre la décision du 28 février 2018 accordant, au titre de l’aide sociale à l’hébergement, des frais d’hébergement de Mme A... au sein de l’institut médicoéducatif « Le Guigner » à Savigné-L
Source officielleChambre 1-8
62c67baeca9bf263790305ff
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Le 30 septembre 2019, la SCI ALEXANDRE [P] a vendu l'entier immeuble.
Source officielle1re chambre de la famille
64eedcb8bb2c32d969d352f0
18 août 2023
18 août 2023
avocat plaidant INTIMEES RG 22/05294 et RG 22/06023 : Madame [X] [N] [O] née le 22 Mars 1966 à [Localité 4] (BELGIQUE) de nationalité Belge [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre
Source officielle4e chambre civile
68709fd3f0cfe7ae188feab0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
au siège social, venant aux droits de la SA GROUPE SOFEMO suite à une fusion absorption ayant effet au 1er octobre 2015 sise [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée à l'instance par Me Alexandre
Source officielle4e chambre civile
660f94f9a40f8b0008cb74a1
4 avril 2024
4 avril 2024
SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER, avocats au barreau de LYON INTIME : Monsieur [S] [V
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-231303
1 février 2024
1 février 2024
BAX 1974 POTENZA italienne Donato BECCE 1968 TOLVE italienne Davide Giovanni BISOGNANO 1970 Mazzarrà Sant’Andrea italienne Alessandro BONACCORSO 1971 Ascoli Piceno italienne Silvia BOVIO 1979 Benevento
Source officielle5e chambre civile
625fa5378361df277dc5985b
19 avril 2022
19 avril 2022
CONSTRUCTION METALLIQUE DU BOCAGE [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me
Source officielle3e chambre civile
633fc318e633183e2ee17a3c
6 octobre 2022
6 octobre 2022
la Cour : Jugement du 22 novembre 2017 TRIBUNAL D'INSTANCE DE SETE N° RG 17/000257 APPELANT : Monsieur [X] [R] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre
Source officielle3e chambre civile
63c10924bf9fd47c90a13a84
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[L] [U], domicilié ès qualités au siège social [Adresse 12] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience
Source officielle2e chambre civile
642fb672cece1704f57476c4
6 avril 2023
6 avril 2023
22/02004 APPELANTE : Société MARIDOR SA société de droit étranger prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] PANAMA Représentée par Me SEBASTIAN substituant Me Alexandre
Source officielle4e chambre civile
6438f2dfa942a604f5e93665
13 avril 2023
13 avril 2023
sous le numéro 440 835 932 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre
Source officielleChambre commerciale
62849068498a54057d102e7a
17 mai 2022
17 mai 2022
PERPIGNAN N° RG 2019RJ0142 APPELANTE : Madame [D] [X] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société CEMFRM.JET [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre
Source officielle4e chambre civile
686767087c03803a32c272ab
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[G] née le 22 Août 1984 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 3] Représentée sur l'audience par Me Andie FULACHIER, avocate au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Alexandre
Source officielleChambre commerciale
6864c05d17fdd29c296517ba
1 juillet 2025
1 juillet 2025
2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS N° RG 2024007564 APPELANT : Monsieur [Y] [H] né le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 9] (TURQUIE) [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Alexandre
Source officielle1re chambre sociale
6809c7575f55848ebdc1a093
23 avril 2025
23 avril 2025
AUCHAN HYPERMARCHE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER- Postulant Représentée par Me François CAULET,
Source officielle1ère Chambre A
5fdd8727ee452b31d5649d4c
6 septembre 2018
6 septembre 2018
représentée par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de Montpellier Monsieur Sylvain D... E...
Source officielle1ère chambre civile
69df23f6cdc6046d47482985
14 avril 2026
14 avril 2026
SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat postulant et Me Maryse PECHEVIS, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER L'association « [1] [2] » dont le siège est [Adresse 2], représentée par
Source officiellePage 11 sur 31