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19 212 résultats pour « Alexandre SUTER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372292cd580146773fe97c

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de la société Alexandre

Source officielle

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CC

cr

61372642cd580146774242cb

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

Alexandre Y... est président du conseil d'administration, est l'associé majoritaire de la SNC Akinita, sise à Saint-Tropez, cogérée par Alexandre Y... ; que la société de droit luxembourgeois Ores SA,

Source officielle
CC

cr

ées pour publicité trompeusec/Alexandru X

613725afcd5801467741fc06

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

ACTIVITE MARKETING EXEMPLAIRE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 14 mars 1995, qui, dans les poursuites exercées pour publicité trompeuse contre Alexandru

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd896a3

Appel

12 février 2007

12 février 2007

Arrêt n NoRG : S06 0352 Affaire : Alexandre X... c / S.A.R.L. ALPHA CONTROL S.A.R.L.

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420ebd

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

Alexandre, - Y...

Source officielle
CC

cr

6137260ccd580146774228c1

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

Alexandre, - G... Serge, - Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919df

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

. *************************************** PROCEDURE DE PREMIERE INSTANCE La prise en charge du mineur Alexandre X..., né le 15 avril 1998, a commencé au cours de l'année 2008, à la suite de faits d'abus

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

67f0be032b128a29976857b0

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[G] à 21% à la suite de son accident du travail du 31 octobre 2017, Statuant à nouveau, Fixe le taux d'incapacité permanente partielle de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c898bd3db21cbdd85b6e

Appel

28 novembre 2001

28 novembre 2001

GARAGE ALEXANDRE S.A.R.L. SEE GRANDCOIN C/ S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91793

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

ALEXANDRE Y...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02761_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ1

60794b669ba5988459c42e72

Cassation

14 décembre 1983

14 décembre 1983

ASSEMAT ; QU'ALEXANDRE Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd94042

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

E... et Mme Alexandra D..., copropriétaires liés avec celle-ci.

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e6e

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

X... qui suite à la décision de dissolution anticipée de cette société le 30/09/2003 en a été nommé le liquidateur (pièces n° 3.1, 3,2 et 3.4 ) ; que la SARL Domino a pour associés à parts égales, Thierry

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406070_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

613725e2cd58014677421442

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Alexandre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 6 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de vol avec arme et détention d'armes

Source officielle
CC

cr

61372608cd5801467742270a

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Alexandre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 octobre 1999, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non

Source officielle
CA

Réparation Détention

6a17d645cdc6046d47315bf6

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

AGENT JUDICAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par la SCP LEXWAY AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE substituée par Me Alexandre SPINELLA, avocat au barreau de GRENOBLE

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66921899f3a19d0db6b7124d

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

NIMES 11 juillet 2024 [U] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01955

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

X... lors de la réunion du 3 décembre 2009 ; qu'il indique qu'Alexandre X... l'a interpellé en criant et lui a dit : « ça commence très fort, vous commencez très fort » ; qu'Alexandre X... ne dément pas

Source officielle