représenté par la SCP JOURDAN - WATTECAMPS, avoués à la Cour, assisté de Me Denis RAMIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Pascale FABRE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES

2018, alors que les factures émises à destination de la société Maçonnerie Amboisienne font état de prestations de gros œuvre telles que l’« élévation de murs en parpaings » ou la « réalisation de rampes

    The Court’s principles relating to the impartiality of judges, as required by Article 6 § 1 of the Convention, were reiterated in, among other authorities, Ramos Nunes de Carvalho e Sá v.

MMA IARD en qualité d’assureur de la société TUBAZUR 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72000 LE MANS représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS

contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Ksenija Turković, présidente,   Krzysztof Wojtyczek,   Linos-Alexandre

; 29780/11 08/03/2011 Mario STAIANO 08/11/1935 Volla Enrica DIANA   54065/11 25/07/2011 Anna DIANA 27/01/1954 Volla Luca ARACRI 11/11/1972 Volla Carmine ARACRI 15/01/1974 Volla     Alessandro

RIVIERA BELLA VISTA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Luc MARCHIO Me Alexandre ZAGO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur

Emmanuel Ramé, M. Vincent Tricon et M. Laurent Pfeiffer. Délibéré le 18 décembre 2025 par les mêmes juges.

  Alessandro Piazzi («   le requérant   »), a saisi la Cour le 1 er juillet 2009 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

ERT TECHNOLOGIES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Hadrien DEBACKER, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Gaultier MARQUER, avocat au barreau de LILLE assisté de Me Alexandre GASSE,

MASSICOT [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-josèphe LAURENT de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 768 ayant pour avocats plaidants Me Georges FLOCHLAY et Me Alexandre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère

L'affaire a été débattue le 17 Mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Valérie GUILLAUDIER, Conseillère faisant fonction de Président Mme Valérie GEORGET, Conseillère Mme Alexandra

homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente,   Ledi Bianku,   Guido Raimondi,   Kristina Pardalos,   Linos-Alexandre

LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Maître [P] [O], ès qualités de mandataire liquidateur de la SOCIETE AZUR PEINTURES [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre

A B, représenté par Me Alexandre B, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2022 par lequel la maire de la commune de Plobsheim a délivré un permis

PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant INTIMES : Madame [C] [H] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] représentée par Me Alexandre

son syndic, la société FONCIA CHADEFAUX LECOCQ, SASU immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 592 027 635 C/O Société FONCIA CHADEFAUX LECOQ [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre

cotisations variables (SIREN n° 784 647 349), dont le siège social est à [Adresse 16], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Alexendra

  In the case of Ramon v.