Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Alexandrine X..., en cassation d'un jugement rendu le 16 octobre 1990 par le tribunal de grande

) d'annuler l'ordonnance n° 1903322 du 21 mai 2019 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à ses demandes ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Piwnica et Molinié

VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL EXPÉDITION

N° RG 23/00234 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IUDS DEMANDEUR : Monsieur [D] [B] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Marc MORIN

7ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/10157 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPI7 Minute n°23/ DEMANDERESSES : SAS JOLY & LOIRET AGENCE SARL EVP INGENIERIE SA BUREAU MICHEL FORGUE toutes trois représentées par Me Alexendra

Alexandre, contre l arrêt de la cour d appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 23 février 1999, qui, pour homicide involontaire, délit et contraventions de blessures involontaires et défaut de

pourvoi formé par Mme Martine Y..., épouse B..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 octobre 1999 par le tribunal d'instance du sixième arrondissement de Paris, au profit de Mlle Alexandra

AAAA... , de Mme SSS... et de Mmes Chantal TTT... et Alexandra TTT... épouse UUU... et M.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Alexandre V..., domicilié [...] , 25°/ à M. Bernard W..., domicilié [...] , 26°/ à Mme Valérie XX..., domiciliée [...] , 27°/ à Mme Michelle YY..., domiciliée [...] , 28°/ à M.

N° RG 24/01814 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMZE Le 15 Octobre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Vice Président, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Claude MORICE-CATROS

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la

Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société EG Labo. Considérant ce qui suit : 1.

Centre régional de transfusion sanguine de Montpellier, dont le siège est ..., 6 / de Mlle Cécile Z..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tuteur de ses enfants mineurs Louise et Alexandre

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

nationalité française demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représentée par : la SEP LACHAUD LEPANY ASSOCIES (Maître Bernard MANDEVILLE), avocat au barreau de PARIS, toque : W06 assistée de : Maître Alexandre

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Groupama assurances