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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1109DEC004937199
9 novembre 2000
9 novembre 2000
Elle est représentée devant la Cour par M es Flora Panepucci et Alessandro Marchetti, avocats à L'Aquila. Le 31 janvier 1995, la requérante assigna son fils, M.
Source officielleChambre 4-2
643a4262d83dbd04f5fb2959
14 avril 2023
14 avril 2023
FIEBM - FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE L'ETANG DE BE RRE ET DE MEDITERRANEE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sophie ALEXANDER de la SELARL JURICADJI, avocat au barreau de MARSEILLE substituée
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0312JUD002579011
12 mars 2015
12 mars 2015
et sa belle-sœur. 26.
Source officielleChambre 1-5DP
6704cb732f5f3246ff381562
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[O] [I], Entendu Me Alexandre SOMMER, avocat au barreau de PARIS substituant Me Ali SAIDJI, avocat au barreau de PARIS, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Mme Chantal BERGER
Source officielle1ère chambre
68df5bd9cf4e7f1c37e1ccb3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Berger, conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1122DEC001550503
22 novembre 2007
22 novembre 2007
177.77pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 15505/03 présentée par Dan Alexandru
Source officielle2ème Chambre
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1 octobre 2024
1 octobre 2024
origine juge aux affaires familiales du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 22 juin 2023, enregistrée sous le n° 20/00698 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Alexandre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1209DEC000862802
9 décembre 2004
9 décembre 2004
Alexandre Liontas, est un ressortissant grec, né en 1932 et résidant à Athènes. Le gouvernement défendeur est représenté par les délégués de son agent, MM. M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
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21 novembre 2018
21 novembre 2018
Thierry X... et Mme Alexandra X..., épouse H....
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Sikc/Grèce
ECLI:CE:ECHR:2015:0129JUD002815709
29 janvier 2015
29 janvier 2015
; Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section, Après en avoir délibéré en
Source officielleJ.L.D.
670edf0b1c3411ff3460badf
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Marchant conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En présence de Madame [O] [S], régulièrement convoquée, assistée de Me Alexandre
Source officielleJ.L.D.
670edf0f1c3411ff3460bb87
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Marchant conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En présence de Madame [E] [P], régulièrement convoquée, assistée de Me Alexandre
Source officielle3e chambre civile
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10 avril 2025
10 avril 2025
de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD- CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué à l'audience par Me Camille CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S.
Source officielleChambre 1-9
653b5858502b828318c4e1ae
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Monsieur [N] [D] né le 01 Octobre 1946 à [Localité 7] (ITALIE), demeurant [Adresse 1] (UNITED KINGDOM) représenté par Me Wilfried BIGENWALD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Alexandre
Source officielleChambre Civile
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4 septembre 2023
4 septembre 2023
de la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE, avocat au barreau d'ORLEANS Madame [R] [U], tuteur de Madame [G] [D] veuve [L], désignée par décision du 22 novembre 2022( RG17/A/00265 ) du juge
Source officielle1ère chambre
69e1d0d5cdc6046d4789b149
16 avril 2026
16 avril 2026
au barreau de Nimes et par Me Olivier Mingasson de la Scp les avocats du Theleme, avocat au barreau de Montpellier COMPOSITION DE LA COUR : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra
Source officielleHO-recours JLD
6438f309a942a604f5e936f3
13 avril 2023
13 avril 2023
CENTRE HOSPITALIER [3] A [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 AVRIL 2023 Nous, Madame Alexandra
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0106DEC004653999
6 janvier 2000
6 janvier 2000
Berger, greffier de section ; Vu la requête introduite le 21 novembre 1997 et enregistrée le 4 mars 1999 ; Après avoir délibéré, rend la décision suivante
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1109DEC004453098
9 novembre 2000
9 novembre 2000
Il est représenté devant la Cour par M es Alessandro Marchetti et Flora Panepucci, avocats à L'Aquila.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1109DEC004937699
9 novembre 2000
9 novembre 2000
Elle est représentée devant la Cour par M es Flora Panepucci et Alessandro Marchetti, avocats à L'Aquila. Le 28 mars 1988, la requérante assigna M. B.
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