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1 936 résultats pour « Alexandre LE BERRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1109DEC004937199

Admin. suprême

9 novembre 2000

9 novembre 2000

Elle est représentée devant la Cour par M es   Flora Panepucci et Alessandro Marchetti, avocats à L'Aquila.     Le 31 janvier 1995, la requérante assigna son fils, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

643a4262d83dbd04f5fb2959

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

FIEBM - FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE L'ETANG DE BE RRE ET DE MEDITERRANEE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sophie ALEXANDER de la SELARL JURICADJI, avocat au barreau de MARSEILLE substituée

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0312JUD002579011

Admin. suprême

12 mars 2015

12 mars 2015

et sa belle-sœur. 26.

Source officielle
CA

Chambre 1-5DP

6704cb732f5f3246ff381562

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[O] [I], Entendu Me Alexandre SOMMER, avocat au barreau de PARIS substituant Me Ali SAIDJI, avocat au barreau de PARIS, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Mme Chantal BERGER

Source officielle
CA

1ère chambre

68df5bd9cf4e7f1c37e1ccb3

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Berger, conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1122DEC001550503

Admin. suprême

22 novembre 2007

22 novembre 2007

177.77pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 15505/03 présentée par Dan Alexandru

Source officielle
CA

2ème Chambre

66fce4028d6ea26f688da979

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

origine juge aux affaires familiales du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 22 juin 2023, enregistrée sous le n° 20/00698 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Alexandre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1209DEC000862802

Admin. suprême

9 décembre 2004

9 décembre 2004

Alexandre Liontas, est un ressortissant grec, né en 1932 et résidant à Athènes. Le gouvernement défendeur est représenté par les délégués de son agent, MM. M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdc7117ba441e9491f6ada2

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Thierry X... et Mme Alexandra X..., épouse H....

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Sikc/Grèce

ECLI:CE:ECHR:2015:0129JUD002815709

Admin. suprême

29 janvier 2015

29 janvier 2015

; Mirjana Lazarova Trajkovska,   Julia Laffranque,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Linos-Alexandre Sicilianos, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section, Après en avoir délibéré en

Source officielle
TJ

J.L.D.

670edf0b1c3411ff3460badf

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Marchant conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En présence de Madame [O] [S], régulièrement convoquée, assistée de Me Alexandre

Source officielle
TJ

J.L.D.

670edf0f1c3411ff3460bb87

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Marchant conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En présence de Madame [E] [P], régulièrement convoquée, assistée de Me Alexandre

Source officielle
CA

3e chambre civile

67f8aaa03b6868ad1f9837e6

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD- CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué à l'audience par Me Camille CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

653b5858502b828318c4e1ae

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Monsieur [N] [D] né le 01 Octobre 1946 à [Localité 7] (ITALIE), demeurant [Adresse 1] (UNITED KINGDOM) représenté par Me Wilfried BIGENWALD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Alexandre

Source officielle
CA

Chambre Civile

64f8166b0a9accd9695a4307

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

de la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE, avocat au barreau d'ORLEANS Madame [R] [U], tuteur de Madame [G] [D] veuve [L], désignée par décision du 22 novembre 2022( RG17/A/00265 ) du juge

Source officielle
CA

1ère chambre

69e1d0d5cdc6046d4789b149

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

au barreau de Nimes et par Me Olivier Mingasson de la Scp les avocats du Theleme, avocat au barreau de Montpellier COMPOSITION DE LA COUR : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra

Source officielle
CA

HO-recours JLD

6438f309a942a604f5e936f3

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

CENTRE HOSPITALIER [3] A [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 AVRIL 2023 Nous, Madame Alexandra

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0106DEC004653999

Admin. suprême

6 janvier 2000

6 janvier 2000

Berger, greffier de section   ;       Vu la requête introduite le 21 novembre 1997 et enregistrée le 4 mars 1999   ;     Après avoir délibéré, rend la décision suivante

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1109DEC004453098

Admin. suprême

9 novembre 2000

9 novembre 2000

Il est représenté devant la Cour par M es   Alessandro Marchetti et Flora Panepucci, avocats à L'Aquila.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1109DEC004937699

Admin. suprême

9 novembre 2000

9 novembre 2000

Elle est représentée devant la Cour par M es   Flora Panepucci et Alessandro Marchetti, avocats à L'Aquila.     Le 28 mars 1988, la requérante assigna M. B.

Source officielle

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