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1 065 résultats pour « Alexandre LAURE »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

6347ac3629ffd2adfff4f2f8

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2022 2ème prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204517_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

Alexandre Lombard, premier conseiller, Mme Anne-Laure Pajot, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 août 2024.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68676bd6fdaf41a8356be631

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS Me Sophie DEBETTE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

65c3d9d0c432ce7d11a6fe44

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Stéphane INGOLD, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #D0266 DÉFENDEURS Madame [R] [H] épouse [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alexandra

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92028

Appel

17 février 2015

17 février 2015

origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 28 Novembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00704 ARRÊT DU 17 Février 2015 APPELANTE : Madame Alexandra

Source officielle
TJ

RLJ

69737a18cdc6046d476badc1

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

redressement) Expéditions délivrées à : * par LR -[I] [X] - ORDRE DES MEDECINS CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR * par LS – PRS Var – SIE [Localité 8] * par voie du Palais – Ministère Public – Me Laura

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d04982cdc6046d470a0960

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01616 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPSJ ORDONNANCE DU 03 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d04a15cdc6046d470a1505

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01628 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPTD ORDONNANCE DU 03 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a63c

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

et 910 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 novembre 2007, devant Monsieur Pierre MUCCHIELLI, Président de Chambre, et Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE

Source officielle
TJ

Référé

6708384e89f19e8c50fb891a

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Selon devis du 21 octobre 2022, la SAS entreprise Bonglet s'est vue chargée d'appliquer une lasure satinée incolore sur les menuiseries extérieures.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd9240b

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

, avocat au barreau de BASTIA, Me Anne-Marie GIORGI, avocat au barreau de BASTIA Melle Laura Margaux X...

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

662bf156e266e89ef118a08c

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Maître Sarah KRYS de l’AARPI KOSMA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #G0517 DÉFENDEUR Monsieur [G] [N], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

668edbbd2980a82f59dc1f0d

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Association TENNIS CLUB DRACENOIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jerry DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR Monsieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70a3dcdc6046d476c9e2f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

exercice Représentée par Monsieur [P] [L] muni d'un pouvoir spécial DÉFENDEUR : ECOM (SARL) [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître CAPGRAS Anne-Laure

Source officielle
CA

3e Chambre A

615e0e39c25a97f0381f5397

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

La SARL Laujer n'a pas libéré la retenue de garantie. Par acte en date du 2 septembre 2011, Me [S] a assigné la SARL Laujer devant le Tribunal de commerce.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298123

Admin. suprême

20 novembre 2009

20 novembre 2009

Maurice B, Mlle Alexandra G, M. Nicolas G et M.

Source officielle
TJ

JEX

68681ad74965b5d9df314ca9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Madame Elodie THEBAUD, juge de l’exécution GREFFIERE : Madame Alexandra

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67fd64cde85d0474bddb8c1c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET ACTION prononcée le 07 Avril 2025 N° RG 21/00338 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WOOW N° Minute : 25/00554 AFFAIRE : Madame [G] [E] ayant pour avocat Me Alexandra

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d132

Appel

10 juin 2009

10 juin 2009

APPELANTE Madame Alexandrine X... épouse Y... née le 16 Août 1933 à MARSEILLE (13000), demeurant ...

Source officielle
CA

Chambre 3-2

63c104edbf9fd47c90a134e0

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISÉ DU VAR C/ SCP BR ET ASSOCIÉS SARL MIRABEAU MARINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME

Source officielle

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