TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 6ème chambre 1ère section N° RG 25/01709 N° Portalis 352J-W-B7J-C7AWV N° MINUTE : Assignation du : 10 Février 2025 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDERESSE

de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00409 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRRG ETRANGER : M.

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01626 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPTA ORDONNANCE DU 03 Avril 2026 SUR LA DEMANDE

2026, notifiée le 30 avril 2026 à 08h49 concernant : M.

2026 ; - Vu l'appel interjeté le 20 avril 2026, à 15h35, par M.

E... était en principe lié à la SARL Wilamed par un contrat de travail écrit daté du 1er avril 2012 (pièce 3 du salarié) ; qu'il a régulièrement perçu son salaire entre le 1er avril 2012 et le 31 mars

2026 notifié le même jour, ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 29 avril 2026, notifiée le 30 avril 2026 à 10h28 concernant : M.

devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [K] [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre

En l'espèce, l'obligation de quitter le territoire français en date du 21 avril 2026 a été notifiée à M.

"d'insolvabilité" de la société Plan Object par la CELDA apparaît discutable, et a d'ailleurs été discuté, au regard du droit allemand à la lecture des courriels du cabinet Grub Brugger & Partner d'avril

Alexander Z... Nina Z... Tanja Z... épouse A... Serge B...

2026 Le 10 Avril 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Théophile ALEXANDRE, Greffier, Etant en audience publique, au Palais de Justice, Vu

Le 30 avril 2026 à 13h15, il a été placé en rétention administrative par arrêté préfectoral en date du jour même.

LE PREFET DU BAS -RHIN interjeté par courriel du 16 avril 2026 à 10 heures 36 contre l'ordonnance ayant remis M.

de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00387 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRNE ETRANGER : M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00440 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRVC ETRANGER : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2025013651 JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 ENTRE : La société INOVAXO - nom commercial COGETI-LOGIWIN, dont le siège social est situé [Adresse 1].